Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 178
... répond affirmativement au nom de la Délégation belge . S. Exc . M. DE VILLA URRUTIA , Ministre d'Espagne , s'exprime ... répond également affirmativement , au nom de la Délégation britannique . S. Exc . M. le commandeur CANTAGALLI ...
... répond affirmativement au nom de la Délégation belge . S. Exc . M. DE VILLA URRUTIA , Ministre d'Espagne , s'exprime ... répond également affirmativement , au nom de la Délégation britannique . S. Exc . M. le commandeur CANTAGALLI ...
Sivu 146
... répond qu'en vue de donner satisfaction à cette observa- tion , l'expression « Puissance contractante » pourrait être substituée à « Puissance signataire » . S. Exc . M. GÉRARD rapproche l'expression « statuera » , employée dans le ...
... répond qu'en vue de donner satisfaction à cette observa- tion , l'expression « Puissance contractante » pourrait être substituée à « Puissance signataire » . S. Exc . M. GÉRARD rapproche l'expression « statuera » , employée dans le ...
Sivu 214
... répond pas sufisamment à la réalité des faits . M. le baron d'AULNIS DE BOUROUILL se déclare satisfait de ces explications , qui rencontrent également l'assentiment de l'assemblée . M. LE PRÉSIDENT propose d'acter dans le texte la ...
... répond pas sufisamment à la réalité des faits . M. le baron d'AULNIS DE BOUROUILL se déclare satisfait de ces explications , qui rencontrent également l'assentiment de l'assemblée . M. LE PRÉSIDENT propose d'acter dans le texte la ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima