Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 137
... réserve . Pour déférer au désir du Gouvernement belge je vous prie de vouloir bien la porter à la connaissance du Gouvernement Impérial dans les ter- mes mêmes où elle m'a été notifiée . DELCASSÉ . M. le Marquis de Reverseaux ...
... réserve . Pour déférer au désir du Gouvernement belge je vous prie de vouloir bien la porter à la connaissance du Gouvernement Impérial dans les ter- mes mêmes où elle m'a été notifiée . DELCASSÉ . M. le Marquis de Reverseaux ...
Sivu 138
... réserve à la con- naissance des Gouvernements allemand et austro - hongrois . J'imagine que cette réserve vise les unions constituées dans certains pays à l'abri des droits de douane et désignées , selon les pays , sous les noms de ...
... réserve à la con- naissance des Gouvernements allemand et austro - hongrois . J'imagine que cette réserve vise les unions constituées dans certains pays à l'abri des droits de douane et désignées , selon les pays , sous les noms de ...
Sivu 222
... réserve , mais à condition que dans le cas où les ressources affectées au service des obligations se trouveraient insuffisantes , les Puissances d'un commun accord procéderaient immédia- tement à l'étude et à la fixation des mesures ...
... réserve , mais à condition que dans le cas où les ressources affectées au service des obligations se trouveraient insuffisantes , les Puissances d'un commun accord procéderaient immédia- tement à l'étude et à la fixation des mesures ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima