Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 28
... seront élus pour la période d'un an . Ils seront immédiatement rééligibles . Seront également désignés pour la période d'un an , les Représentants des Gouvernements prévus à la section h de l'Article 4 . Le mandat des autres membres ...
... seront élus pour la période d'un an . Ils seront immédiatement rééligibles . Seront également désignés pour la période d'un an , les Représentants des Gouvernements prévus à la section h de l'Article 4 . Le mandat des autres membres ...
Sivu 217
... seront en vigueur dans leurs pays respectifs , ainsi que les renseignements statistiques relatifs à l'objet de la présente Convention . Chacune des Hautes Parties contractantes pourra être représentée à la Commis- sion par un Délégué ou ...
... seront en vigueur dans leurs pays respectifs , ainsi que les renseignements statistiques relatifs à l'objet de la présente Convention . Chacune des Hautes Parties contractantes pourra être représentée à la Commis- sion par un Délégué ou ...
Sivu 318
... seront nommés de préférence . Art . II . - Les Tribunaux de Première Instance , chargés des affaires civiles et pénales des Cazas , seront , à l'instar de ce qui se fait dans les Sandjaks et dans quelques Cazas , divisés en deux ...
... seront nommés de préférence . Art . II . - Les Tribunaux de Première Instance , chargés des affaires civiles et pénales des Cazas , seront , à l'instar de ce qui se fait dans les Sandjaks et dans quelques Cazas , divisés en deux ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima