Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 105
... sucres étrangers qui reçoivent des primes à l'exportation a été adopté par le Conseil , et l'Act a été promulgué le ... sucres et les pays de production . Les sucres français sont imposés comme suit : 1 ° Sucres bruts , de 65 à 98 p ...
... sucres étrangers qui reçoivent des primes à l'exportation a été adopté par le Conseil , et l'Act a été promulgué le ... sucres et les pays de production . Les sucres français sont imposés comme suit : 1 ° Sucres bruts , de 65 à 98 p ...
Sivu 118
... sucres d'origine coloniale et ceux d'origine métropolitaine . Si , au contraire , les sucres coloniaux sont exportés directement à l'étran- ger , ils ne bénéficient d'aucune allocation : c'est ainsi que des sucres expédiés de l'île de ...
... sucres d'origine coloniale et ceux d'origine métropolitaine . Si , au contraire , les sucres coloniaux sont exportés directement à l'étran- ger , ils ne bénéficient d'aucune allocation : c'est ainsi que des sucres expédiés de l'île de ...
Sivu 134
... sucres originaires des pays contractants . Les sucres de betterave ne pourront être frappés d'un droit plus élevé que les sucres de canne . S. Exc . M. PHIPPS , Ministre de la Grande - Bretagne , dit qu'il importerait de fixer nettement ...
... sucres originaires des pays contractants . Les sucres de betterave ne pourront être frappés d'un droit plus élevé que les sucres de canne . S. Exc . M. PHIPPS , Ministre de la Grande - Bretagne , dit qu'il importerait de fixer nettement ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima