Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 65
... Traité par les gouverneurs ou premiers fonctionnaires , qui , cependant , auront la faculté ou d'accor- der l ... Traité . - ART . 15. Le présent Traité entrera en vigueur dix jours après sa pu- blication dans les formes prescrites par ...
... Traité par les gouverneurs ou premiers fonctionnaires , qui , cependant , auront la faculté ou d'accor- der l ... Traité . - ART . 15. Le présent Traité entrera en vigueur dix jours après sa pu- blication dans les formes prescrites par ...
Sivu 333
... Accord commercial entre le Pérou et la Bolivie ( 1er mars 1901 ) , IV , 31. Traité de commeree et de naviga- tion entre la Belgique et la Grèce du 13- 25 mai 1895. Dénonciation en date du 7-20 mars 1901 , III . 36. — Traité d'amitié ...
... Accord commercial entre le Pérou et la Bolivie ( 1er mars 1901 ) , IV , 31. Traité de commeree et de naviga- tion entre la Belgique et la Grèce du 13- 25 mai 1895. Dénonciation en date du 7-20 mars 1901 , III . 36. — Traité d'amitié ...
Sivu 337
... Traité d'extra- dition ( 14 mai 1900 ) , II , 55. Arrêté du Sénat des Etats - Unis ratifiant la conven- tion d ... Traité d'extradi- tion du 14 mai 1900. Circulaire du Con- seil fédéral suisse y relatif ( 9 avril 1901 ) , I , 345 ...
... Traité d'extra- dition ( 14 mai 1900 ) , II , 55. Arrêté du Sénat des Etats - Unis ratifiant la conven- tion d ... Traité d'extradi- tion du 14 mai 1900. Circulaire du Con- seil fédéral suisse y relatif ( 9 avril 1901 ) , I , 345 ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima