Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 81–84Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 189
... en vigueur de la convention . Il rappelle que la Délégation britannique a marqué ses préférences pour une mise en application immédiate , tout en reconnaissant que certaines nécessités pourraient y mettre obstacle . S. Exc . M. Gérard a ...
... en vigueur de la convention . Il rappelle que la Délégation britannique a marqué ses préférences pour une mise en application immédiate , tout en reconnaissant que certaines nécessités pourraient y mettre obstacle . S. Exc . M. Gérard a ...
Sivu 195
... en vigueur de la convention à la date du 1er septembre 1904 . « Ces instructions sont cependant basées sur la ... en vigueur de la convention , l'assemblée se trouve en présence d'une proposi- tion toute nouvelle . Jusqu'ici les États ...
... en vigueur de la convention à la date du 1er septembre 1904 . « Ces instructions sont cependant basées sur la ... en vigueur de la convention , l'assemblée se trouve en présence d'une proposi- tion toute nouvelle . Jusqu'ici les États ...
Sivu 240
... en vigueur de la Convention serait fixée au 1 " septembre 1903 : « 2 ° .Le maximum de la surtaxe serait fixé à 6 francs ; « 3 ° La France renoncerait à toute espèce de prime ; « 4 ° La faculté de proposer un relèvement de la surtaxe d ...
... en vigueur de la Convention serait fixée au 1 " septembre 1903 : « 2 ° .Le maximum de la surtaxe serait fixé à 6 francs ; « 3 ° La France renoncerait à toute espèce de prime ; « 4 ° La faculté de proposer un relèvement de la surtaxe d ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir F Monson | 31 |
6 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima