 | France - 1815 - 1208 sivua
...belligérantes, n'importe sur quel point elles se trouvent ; Sont convenus des articles suivans : Art. 1er. Les hostilités cesseront sur tous les points, à...présent armistice. 2. .L'armistice durera jusqu'au 8 Juillet (20 Juillet) inclus, plus six jours pour le dénoncé à son expiration. U. Les hostilités... | |
 | France - 1816 - 734 sivua
...belligérantes, n'importe sur quel point elles s* trouvent, Sont convenus des articles suivans : Art 1. Les hostilités cesseront sur tous les points à la notification du présent l'armistice. 2. L'armistice durera jusqu'au 20 Juillet (8 Juillet), inclus, plus six jours pour le... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sivua
...belligérantes, n'importe sur quel point elles se trouvent. Sont convenus des articles suivons: ArmiB- Art. I. Les hostilités cesseront sur tous les points ***" à la notification du présent armistice. Art II. L'armistice durera jusqu'au |° Juillet in- 1813 dus, plus 6 jours pour le dénoncer à son... | |
 | Prosper-Honoré d' Artois - 1820 - 538 sivua
...(ni). Extrait de l'armistice conclu au village de sous Brestau , le 4 juin (i 3 mai) i8i3. ART. i". Les hostilités cesseront sur tous les points à la...présent armistice. 2. L'armistice durera jusqu'au ao (8) juillet inclus , plus , six jours pour le dénoncer ù son expiration. 3. Les hostilités ne... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 sivua
...belligérantes, n'importe sur quel point elles se trouvent , Sont convenus des articles suivans : Art. i. Les hostilités cesseront sur tous les points à la notification du présent armistice. Art. 2. L'armistice durera jusqu'au . .11 inclus, plus six jours pour le dénoncer à son expiration.... | |
 | Jacques baron de Marquet de Montbreton de Norvins - 1825 - 518 sivua
...n'importe sur quel point elles se trouvent , » Sont convenus les articles suivans : » ARTICLE PREMIER. Les hostilités cesseront sur tous les points à la notification du présent armistice. » Art. II. L'armistice durera jusqu'au " j«i!l« inclus , plus six jours pour le dénoncer à son... | |
 | M. de Norvins - 1825 - 512 sivua
...n'importe sur quel point elles [se trouvent , » Sont convenus les articles suivans : » ARTICLE PBEMIER. Les hostilités cesseront sur tous les points à la notification du présent armistice. » Art. H. L'armistice durera jusqu'au ™ JS! inclus , plus six jours pour le dénoncer à son expiration.... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 678 sivua
...la paix maritime avec l'Angleterre. Dans 1 Armistice de Plessieitz en date du 4 juin. « Art. 1er. Les hostilités cesseront sur tous les points à la...présent armistice. » 2. L'armistice durera jusqu'au 8 (20) juillet inclus, plus six jours pour le dénoncer à son expiration. » 3. Les hostilités ne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1018 sivua
...pouvoirs, chargés de rédiger des clauses. Vous rédigerez les autres à peu près ainsi. Art. 2. — Les hostilités cesseront sur tous les points à la notification du présent armistice. Art. 3. — L'armistice durera jusqu'à... inclus; plus tant de jours pour le dénoncer à son expll... | |
 | Léon Gambetta - 1891 - 558 sivua
...ministre Gambetta, Guetre, Bordeaux. — Viens de signer stipulations suivantes : ît Article 1er, les hostilités cesseront sur tous les points, à la notification du présent armistice ; art. 2, la durée de l'armistice a été fixée par la convention conclue le 28 janvier, entre le... | |
| |
Art. 3. Les hostilités ne pourront, en conséquence, recommencer que six jours après la dénonciation de l'armistice aux quartiers-généraux respectifs. 
