Instructions adressées aux délégués américains aux conférences de La Haye et leurs rapports officielsOxford University Press, 1920 - 146 sivua |
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actuellement adopté Andrew D armées de terre armements articles belligérants Buena Ventura capture code comité d'examen Conferences of 1899 Congrès Congrès des Etats-Unis considération Convention de 1899 Convention de Genève Cour internationale Cour permanente Cour Suprême Crozier d'enquête d'Etat déclaration délégation américaine délégation des Etats-Unis délégués délibérations deuxième Commission Deuxième Conférence devoirs des neutres devrait différends discussion dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique férence FREDERICK W Genève de 1864 Grande-Bretagne guerre maritime guerre sur terre Hague Peace Conferences Haye Holls Horace Porter JOHN HAY Joseph H juges l'Acte Final l'article l'Ordre général nº limitation litige lois et coutumes Mahan membres ment militaires Monténégro nationaux nations navires Norvège pacifique des conflits paix Pays-Bas ports neutres pourrait première Commission Première Conférence Président principe procédure programme proposé proposition propriété privée Puissance neutre Puissances signataires questions rapport règlement pacifique relativement Roumanie Sénat des Etats-Unis serait seulement sous-commission stipulations sujet sur-arbitre tion tionale traité d'arbitrage tribunal international voter
Suositut otteet
Sivu 139 - Enfin, la Conférence recommande aux Puissances la réunion d'une troisième Conférence de la Paix qui pourrait avoir lieu, dans une période analogue à celle qui s'est écoulée depuis la précédente Conférence, à une date à fixer d'un commun accord entre les Puissances, et elle appelle leur attention sur la nécessité de préparer les travaux de cette troisième Conférence assez longtemps à l'avance pour que ses délibérations se poursuivent avec l'autorité et la rapidité indispensables.
Sivu 79 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la cour permanente d'arbitrage établie par la convention du...
Sivu 131 - Paix, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.
Sivu 26 - La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre.
Sivu 76 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Sivu 132 - La Conférence se conformant à l'esprit d'entente et de concessions réciproques qui est l'esprit même de ses délibérations, a arrêté la déclaration suivante qui, tout en réservant à chacune des Puissances représentées le bénéfice de ses votes, leur permet à toutes d'affirmer les principes qu'Elles considèrent comme unanimement reconnus. Elle est unanime : 1° A reconnaître le principe de l'arbitrage obligatoire; 2°...
Sivu 31 - L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.
Sivu 106 - La Partie belligérante qui violerait les dispositions dudit Règlement sera tenue à indemnité, s'il ya lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée.
Sivu 97 - Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...