Pasicrisie belge1879 |
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Sivu 30
... Liége , notre collége avait décidé implicitement que le siége d'exploitation de cette mine était situé sur le territoire de la commune de Vottem ; que par suite c'est dans cette commune de Vottem que depuis lors ont été perçues par l ...
... Liége , notre collége avait décidé implicitement que le siége d'exploitation de cette mine était situé sur le territoire de la commune de Vottem ; que par suite c'est dans cette commune de Vottem que depuis lors ont été perçues par l ...
Sivu 82
... Liége . « Par cela même que j'ai assisté à la nais- sance et à la discussion de la Constitution , que depuis bientôt un demi - siècle je l'étudie en l'admirant , je me suis appliqué à discer- ner ce qu'il y a de légal , de rationnel et ...
... Liége . « Par cela même que j'ai assisté à la nais- sance et à la discussion de la Constitution , que depuis bientôt un demi - siècle je l'étudie en l'admirant , je me suis appliqué à discer- ner ce qu'il y a de légal , de rationnel et ...
Sivu 393
... Liége . 378 1 déc J. d . p . Liége . 118 21 99 J. d . p . Liége . 230 11 " 9 Dinant . 46 9 19 Corr . Verviers 245 22 " Com . Gand . 169 15 - Com . Bruxelles . 19 15 19 J. d . p . Liége . 69 15 " Gand . 222 23 10 Comm . Gand . 176 1878 ...
... Liége . 378 1 déc J. d . p . Liége . 118 21 99 J. d . p . Liége . 230 11 " 9 Dinant . 46 9 19 Corr . Verviers 245 22 " Com . Gand . 169 15 - Com . Bruxelles . 19 15 19 J. d . p . Liége . 69 15 " Gand . 222 23 10 Comm . Gand . 176 1878 ...
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1er janvier 21 avril 26 août 28 juin 2e ch 31 août acte arrêt avril belge bourgmestre Bruxelles Cass cause cens électoral cimetières code civil code d'instruction criminelle code pénal communale compétence Concl condamné conf conseil conséquence Considérant constate Constitution contrevenu contribution personnelle cotisation cour d'appel cour de cassation créan culte d'Anvers décembre décision déclaration supplétive décret défendeur délai demandeur députation permanente disposition ÉLECTIONS établi fausse application février fiscale Gand invoqués janvier juge du fond juillet Kiele l'administration l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'article 14 l'exercice l'impôt l'intimé légale législateur Liége liste des électeurs loi du 28 lois électorales coordonnées mandeur mars matière ment Mesdach mobilier motifs novembre nullité PASIC patente payement police pourvoi premier avocat général Prés prescription président qu'aux termes quintuple Rapp recevable réclamation règlement rejette société statuant suite suprà termes de l'article ticle tion tireur tribunal valeur locative violation des articles