Pasicrisie belge1879 |
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Sivu 197
... constate que le doyen a insti- tué , pour ses héritiers , trois enfants d'un de ses frères , chacun pour un tiers , sans droit d'accroissement entre eux , et qu'un seul de ces enfants , la veuve de Hodiamont , a fait acte d'adition de l ...
... constate que le doyen a insti- tué , pour ses héritiers , trois enfants d'un de ses frères , chacun pour un tiers , sans droit d'accroissement entre eux , et qu'un seul de ces enfants , la veuve de Hodiamont , a fait acte d'adition de l ...
Sivu 313
... constate le jugement du 11 avril 1877 , non contredit en ce point par l'arrêt dénoncé , ni par le défendeur . D'autre part , le caveau se trouve dans la partie du cime- tière réservée au culte catholique , ce qui n'est pas contesté non ...
... constate le jugement du 11 avril 1877 , non contredit en ce point par l'arrêt dénoncé , ni par le défendeur . D'autre part , le caveau se trouve dans la partie du cime- tière réservée au culte catholique , ce qui n'est pas contesté non ...
Sivu 390
... con- state la qualité de milicien dans le chef d'un individu , pour une année déterminée , atteste virtuellement que ... constate en outre que l'événement par suite duquel le dé- fendeur est devenu l'indispensable soutien de sa mère est ...
... con- state la qualité de milicien dans le chef d'un individu , pour une année déterminée , atteste virtuellement que ... constate en outre que l'événement par suite duquel le dé- fendeur est devenu l'indispensable soutien de sa mère est ...
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1er janvier 21 avril 26 août 28 juin 2e ch 31 août acte arrêt avril belge bourgmestre Bruxelles Cass cause cens électoral cimetières code civil code d'instruction criminelle code pénal communale compétence Concl condamné conf conseil conséquence Considérant constate Constitution contrevenu contribution personnelle cotisation cour d'appel cour de cassation créan culte d'Anvers décembre décision déclaration supplétive décret défendeur délai demandeur députation permanente disposition ÉLECTIONS établi fausse application février fiscale Gand invoqués janvier juge du fond juillet Kiele l'administration l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'article 14 l'exercice l'impôt l'intimé légale législateur Liége liste des électeurs loi du 28 lois électorales coordonnées mandeur mars matière ment Mesdach mobilier motifs novembre nullité PASIC patente payement police pourvoi premier avocat général Prés prescription président qu'aux termes quintuple Rapp recevable réclamation règlement rejette société statuant suite suprà termes de l'article ticle tion tireur tribunal valeur locative violation des articles