Pasicrisie belge1879 |
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Sivu 399
... COUR ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le demandeur , maréchal des logis , a , avec une intention frauduleuse , altéré cinq feuilles de prêts de son escadron en raturant le montant réel de ces prêts et en l'augmentant après ...
... COUR ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le demandeur , maréchal des logis , a , avec une intention frauduleuse , altéré cinq feuilles de prêts de son escadron en raturant le montant réel de ces prêts et en l'augmentant après ...
Sivu 435
... cour , en vertu de ce même serment , à prêter son ministère à la cause . ( 27 janvier 1879. ) 102 - 5. Interrogatoire de l'accusé . - Prési- dent de cour d'assises . - Durée de pouvoirs . Compétence . Le président de la cour d'assises ...
... cour , en vertu de ce même serment , à prêter son ministère à la cause . ( 27 janvier 1879. ) 102 - 5. Interrogatoire de l'accusé . - Prési- dent de cour d'assises . - Durée de pouvoirs . Compétence . Le président de la cour d'assises ...
Sivu 5
... cour de cassation de France et de la cour de Nimes et contraire à celle de la cour de Bruxelles , ainsi qu'au dernier arrêt rendu sur la question par la cour de cassation de Belgique . Voir , dans le sens de l'arrêt que nous rapportons ...
... cour de cassation de France et de la cour de Nimes et contraire à celle de la cour de Bruxelles , ainsi qu'au dernier arrêt rendu sur la question par la cour de cassation de Belgique . Voir , dans le sens de l'arrêt que nous rapportons ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er janvier 21 avril 26 août 28 juin 2e ch 31 août acte arrêt avril belge bourgmestre Bruxelles Cass cause cens électoral cimetières code civil code d'instruction criminelle code pénal communale compétence Concl condamné conf conseil conséquence Considérant constate Constitution contrevenu contribution personnelle cotisation cour d'appel cour de cassation créan culte d'Anvers décembre décision déclaration supplétive décret défendeur délai demandeur députation permanente disposition ÉLECTIONS établi fausse application février fiscale Gand invoqués janvier juge du fond juillet Kiele l'administration l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'article 14 l'exercice l'impôt l'intimé légale législateur Liége liste des électeurs loi du 28 lois électorales coordonnées mandeur mars matière ment Mesdach mobilier motifs novembre nullité PASIC patente payement police pourvoi premier avocat général Prés prescription président qu'aux termes quintuple Rapp recevable réclamation règlement rejette société statuant suite suprà termes de l'article ticle tion tireur tribunal valeur locative violation des articles