Pasicrisie belge1879 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 83
Sivu 149
... décembre 1831 , art . 4 et 30 décembre 1832 , art . 7. ) * ( LE MINISTRE DES FINANCES , LA COUR ; C - C. BOUCHÉ . ) ARRÊT . Considérant qu'aux termes ( 1 ) Cass . , 20 janvier 1879 ( suprà , p . 67 ) . Congrès national , séance du 23 ...
... décembre 1831 , art . 4 et 30 décembre 1832 , art . 7. ) * ( LE MINISTRE DES FINANCES , LA COUR ; C - C. BOUCHÉ . ) ARRÊT . Considérant qu'aux termes ( 1 ) Cass . , 20 janvier 1879 ( suprà , p . 67 ) . Congrès national , séance du 23 ...
Sivu 117
... décembre 1862 , inscription hypo- thécaire fut prise en faveur de la caisse hypo- thécaire , pour garantie d'un prêt de 150,000 francs , fait à mademoiselle André . Le 30 décembre 1863 , Didion - Dizière acheta de mademoiselle André le ...
... décembre 1862 , inscription hypo- thécaire fut prise en faveur de la caisse hypo- thécaire , pour garantie d'un prêt de 150,000 francs , fait à mademoiselle André . Le 30 décembre 1863 , Didion - Dizière acheta de mademoiselle André le ...
Sivu 237
rappelle le préambule de l'acte précité du 31 décembre 1874 ; Que les modifications introduites dans les statuts au mois de décembre 1874 ont été votées , conformément au pacte social , par l'assemblée générale des actionnaires , dans ...
rappelle le préambule de l'acte précité du 31 décembre 1874 ; Que les modifications introduites dans les statuts au mois de décembre 1874 ont été votées , conformément au pacte social , par l'assemblée générale des actionnaires , dans ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er janvier 21 avril 26 août 28 juin 2e ch 31 août acte arrêt avril belge bourgmestre Bruxelles Cass cause cens électoral cimetières code civil code d'instruction criminelle code pénal communale compétence Concl condamné conf conseil conséquence Considérant constate Constitution contrevenu contribution personnelle cotisation cour d'appel cour de cassation créan culte d'Anvers décembre décision déclaration supplétive décret défendeur délai demandeur députation permanente disposition ÉLECTIONS établi fausse application février fiscale Gand invoqués janvier juge du fond juillet Kiele l'administration l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'article 14 l'exercice l'impôt l'intimé légale législateur Liége liste des électeurs loi du 28 lois électorales coordonnées mandeur mars matière ment Mesdach mobilier motifs novembre nullité PASIC patente payement police pourvoi premier avocat général Prés prescription président qu'aux termes quintuple Rapp recevable réclamation règlement rejette société statuant suite suprà termes de l'article ticle tion tireur tribunal valeur locative violation des articles