Pasicrisie belge1879 |
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Sivu 46
... demandeur est nul ; « Qu'ils concluent reconventionnellement en ordre principal à la résiliation du contrat social avec condamnation du demandeur à des dommages - intérêts , et en ordre subsidiaire , à une expertise ; « Attendu que le ...
... demandeur est nul ; « Qu'ils concluent reconventionnellement en ordre principal à la résiliation du contrat social avec condamnation du demandeur à des dommages - intérêts , et en ordre subsidiaire , à une expertise ; « Attendu que le ...
Sivu 277
... demandeur certains biens amplement dé- crits au prédit acte , biens qu'ils disaient leur appartenir , et dont ils produisaient les titres de propriété ; Attendu qu'au moment de la constitution de l'hypothèque , les époux Barroit ...
... demandeur certains biens amplement dé- crits au prédit acte , biens qu'ils disaient leur appartenir , et dont ils produisaient les titres de propriété ; Attendu qu'au moment de la constitution de l'hypothèque , les époux Barroit ...
Sivu 294
... demandeur vis - à - vis du défendeur sont en partie commerciaux , en partie civils , et la demande recon ... demandeur la somme de 500 francs qui lui serait due pour avoir été à différentes reprises à Saint - Gilles ( Waes ) , dans le ...
... demandeur vis - à - vis du défendeur sont en partie commerciaux , en partie civils , et la demande recon ... demandeur la somme de 500 francs qui lui serait due pour avoir été à différentes reprises à Saint - Gilles ( Waes ) , dans le ...
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1er janvier 21 avril 26 août 28 juin 2e ch 31 août acte arrêt avril belge bourgmestre Bruxelles Cass cause cens électoral cimetières code civil code d'instruction criminelle code pénal communale compétence Concl condamné conf conseil conséquence Considérant constate Constitution contrevenu contribution personnelle cotisation cour d'appel cour de cassation créan culte d'Anvers décembre décision déclaration supplétive décret défendeur délai demandeur députation permanente disposition ÉLECTIONS établi fausse application février fiscale Gand invoqués janvier juge du fond juillet Kiele l'administration l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'article 14 l'exercice l'impôt l'intimé légale législateur Liége liste des électeurs loi du 28 lois électorales coordonnées mandeur mars matière ment Mesdach mobilier motifs novembre nullité PASIC patente payement police pourvoi premier avocat général Prés prescription président qu'aux termes quintuple Rapp recevable réclamation règlement rejette société statuant suite suprà termes de l'article ticle tion tireur tribunal valeur locative violation des articles