Pasicrisie belge1879 |
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Sivu vii
... peine de mort par la corde laissaient dans nos lois pénales des vestiges de l'ancien droit . Tout cela a été aboli ( 18 ) et je ne rappellerai pas ici le soin qu'a pris notre code pénal de 1867 d'introduire l'humanité et la dou- ceur ...
... peine de mort par la corde laissaient dans nos lois pénales des vestiges de l'ancien droit . Tout cela a été aboli ( 18 ) et je ne rappellerai pas ici le soin qu'a pris notre code pénal de 1867 d'introduire l'humanité et la dou- ceur ...
Sivu viii
... peine de mort doit être effacée de nos lois . M. HAUS , dans le très remarquable ouvrage où il combat doctrinalement la peine de mort , sans dénier à la société le droit de l'appliquer légitimement si sa défense l'exige , fait allusion ...
... peine de mort doit être effacée de nos lois . M. HAUS , dans le très remarquable ouvrage où il combat doctrinalement la peine de mort , sans dénier à la société le droit de l'appliquer légitimement si sa défense l'exige , fait allusion ...
Sivu 18
... peine ; D'où il suit que l'arrêt n'a aucunement violé les articles invoqués ; Considérant , au surplus , que toutes les for- malités , soit substantielles , soit prescrites à peine de nullité ont été observées ; Par ces motifs , rejette ...
... peine ; D'où il suit que l'arrêt n'a aucunement violé les articles invoqués ; Considérant , au surplus , que toutes les for- malités , soit substantielles , soit prescrites à peine de nullité ont été observées ; Par ces motifs , rejette ...
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1er janvier 21 avril 26 août 28 juin 2e ch 31 août acte arrêt avril belge bourgmestre Bruxelles Cass cause cens électoral cimetières code civil code d'instruction criminelle code pénal communale compétence Concl condamné conf conseil conséquence Considérant constate Constitution contrevenu contribution personnelle cotisation cour d'appel cour de cassation créan culte d'Anvers décembre décision déclaration supplétive décret défendeur délai demandeur députation permanente disposition ÉLECTIONS établi fausse application février fiscale Gand invoqués janvier juge du fond juillet Kiele l'administration l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'article 14 l'exercice l'impôt l'intimé légale législateur Liége liste des électeurs loi du 28 lois électorales coordonnées mandeur mars matière ment Mesdach mobilier motifs novembre nullité PASIC patente payement police pourvoi premier avocat général Prés prescription président qu'aux termes quintuple Rapp recevable réclamation règlement rejette société statuant suite suprà termes de l'article ticle tion tireur tribunal valeur locative violation des articles