 | 1829 - 1004 sivua
...explicitement exprimé, et elle proposait de commencer la lui par une disposition ainsi conçue : « Les listes faites en vertu de la loi du a mai 1817 sont permanentes, sauf les radiations et inscrijx tions qui peuvent avoir lieu lors de la révision prescrite par la pré sente loi. « Cette... | |
 | 1831 - 444 sivua
...contributions, et la liste des électeurs appelés en vertu de l'article 3, sont permanentes, tauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux dispositions suivantes. Art. >4. Du... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sivua
...avant le i" octobre. (Ibid. , art. 6.) ART. 1757. Les listes faites en vertu de la loi du 2 mai 1827 sont permanentes , sauf le.s radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision qui se lait, conformémentaux dispositions suivantes. (Loi dn 2 juillet 1818, art. i.) ART> 1758. Du... | |
 | France - 1833 - 1464 sivua
...droit dérive de leurs contributions, et la liste des électeurs appclc's en vertu de l'article 3 , sont permanentes, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux dispositions stii vantet. • 14. Du... | |
 | Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 sivua
...autulle des listes électorates et du Art. l". Les listes faites en vrrlu de la loi du 2 mai 1827, tont permanentes, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la nrùioa prescrite par la présente loi. Cette révision acra faite conformément aux dispositions suivantes.... | |
 | 1833 - 772 sivua
...seront publiés et affichés dans le délai de cinq jours. 24. La liste des électeurs est permanente , sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux disposition» suivantes. 25. Chaque... | |
 | France - 1833 - 862 sivua
...seront pxibliés et affichés dans le délai de cinq jours. 24. La liste des électeurs est permanente, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux dispositions suivantes. 25. Chaque... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 sivua
...contributions , et la liste des électeurs appelés en vertu de l'article 3 , sont permanentes (10), sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux dispositions suivantes. (10) On ne... | |
 | France - 1835 - 652 sivua
...des listes electorales «t du jury (i). Art Ier. Les listes faites en vertu de la Toi du a mai 1827 sont permanentes, sauf les radiations et inscriptions...lors de la révision prescrite par la présente loi (2). Cette révision sera faite conformément aux dispositions suivantes. a. Du i" au 10 juin de chaque... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 sivua
...d'électeur ne peut être exercé dans deux arrondissements électoraux. — Les listes d'électeurs sont permanentes, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Il existait en France en 1832 : 166,88o électeurs payant 200 francs et pins. 1,262 électeurs... | |
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... sont permanentes, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux dispositions suivantes : 14. Du 1... 
