 | Belgium - 1894 - 716 sivua
...ci-annexées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente convention. IV La présente convention aura une durée de cinq ans à partir de la date de la ratification. Elle sera renouvelée de cinq en cinq ans par tacite reconduction, sauf dénonciation,... | |
 | 1893 - 710 sivua
...pièces ci-annexées ont la môme valeur que si elles étaient rées dans la présente Convention. IV. La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date Nr- 1036°Confeienz de la ratification. Elle sera renouvelée de cinq en cinq ans par tacite recondnction,... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 sivua
...ci-annexées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente convention. ART. 4. — La présente convention aura une durée de cinq ans à partir de la date de la ratification. Elle sera renouvelée de cinq en cinq ans par tacite, reconduction, sauf dénonciation,... | |
 | 1894 - 1078 sivua
...ci-annexées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. IV. La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date de la ratification. Elle sera renouvelée de cinq en cinq ans par tacite reconduction, sauf dénonciation,... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 40 sivua
...Convention sera ratifiée. Les ratifications en seront déposées à la Haye le plus tôt possible. II. Elle aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. III. Elle sera renouvelée tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf dénonciation, dans un délai de... | |
 | 1899 - 294 sivua
...sera ratifiée. Les ratifications en seront déposées à La llave le plus tôt possible. II. Elle aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. III. Elle sera renouvelée tacitement de cinq ans en cinq ans. sauf dénonciation, dans un délai de... | |
 | Italy - 1899 - 530 sivua
...sera ratifiée. Les ratifications en seront déposées à la Haye le plus tôt possible. II. — Elle aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. III. — Elle sera renouvelée tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf dénonciation, dans un délai... | |
 | J. H. Zwendelaar - 1899 - 666 sivua
...Convention sera ratifiée. Les ratifications en seront déposées à La Haye le plus tôt possible. II. Elle aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. III. Elle sera renouvelée tacitoment de cinq en cinq ans, sauf dénonciation, dans un délai de six... | |
 | Hungary - 1900 - 336 sivua
...Convention sera ratifiée. Les ratifications en seront déposées à la Haye le plus tôt possible. II. Elle aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. III. Elle sera renouvelée tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf dénonciation, dans un délai de... | |
 | 1900 - 282 sivua
...convention sera ratiQée, les ratifications en seront déposées à La Haye le plus tôt possible. II. Elle aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. III. Elle sera renouvelée tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf dénonciation dans un délai de... | |
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La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. 
