...entendu que les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays, auquel appartiennent les époux. Een nieuw (kef, derde) lid *» in fat artikel gevoegd, daar me* niettegvnxtaande...

...valables les mariages contractés par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. — Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays auquel appartiennent les époux. » C'était l'application en matière de mariage, sauf un tempérament...

...entendu que les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays, auquel appartiennent les époux. Sera également reconnu partout comme valable, quant à la forme,...

...entendu que les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays auquel appartiennent les époux. ART. 5. — Sera également reconnu partout comme valable, quant à...

...assurer une preuve facile du mariage intervenu, la Conférence a établi dans le même article 4 qu'une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays auquel appartiennent les époux. Le dernier article s'occupe des mariages célébrés devant un agent...

...entendu que les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays auquel appartiennent les époux. ART. 5. — Sera également reconnu partout comme valable, quanta...

...entendu que les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays auquel appartiendront les époux. ART. 5. — Sera également reconnu partout comme valable, quant...

...entendu que les dispositions de la loi nationale en matière de publications devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays auquel appartiennent les époux. Art. 5. — Sera également reconnu partout comme valable, quant à...

...entendu que les dispositions de la loi nationale, en matiere de publication, devront etre respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays auquel appartiennent les époux. Article 5. Sera également reconnu partout comme valable, quant ä...

...religieux, serait contraire à ses lois. La violation d'un empêchement de cette nature ne pourrait pas entraîner la nullité du mariage dans les pays autres que celui où le mariage a été célébré. ABT. 3. La loi du lieu de la célébration peut permettre le mariage...