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" Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté la Reine des PaysBas ; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège... "
Periodiek woordenboek van administratieve en gerechtelijke beslissingen - Sivu 468
1903
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, et le Comte DE SÉLIR, Son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près...Majesté la Reine des Pays-Bas; SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE: M. ALEXANDRE BELDIM AN , Sou Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa...

Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 sivua
...Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, et M. Jean N. PAPINIU, Son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES : M. le Conseiller privé actuel DE STAAL, Son Ambassadeur près Sa...

Documents diplomatiques: Primes sucrières 1895-1902. Conférences ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 606 sivua
...ET DES POSSESSIONS BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS; SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE ET DE NORVÈGE, Désirant — d'une part — égaliser les conditions de la concurrence entre les sucres...

Das Staatsarchiv, Niteet 65–67

1902 - 1012 sivua
...Haye; || MA van Rossum, Industriel i\ Haarlem. || Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège: || Pour la Suède: || M. le comte Wrangel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; || M. Charles Tranchell, Industriel. || Lesquels, après s'être communiqué...

Sessional Papers, Nide 104

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1902 - 798 sivua
...des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté la Reine des PaysBas ; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège ; Désirant, d'une part, égaliser les conditions de la concurrence entre les sucres de...

La convention relative au régime des sucres: conclue le 5 mars 1902 à Bruxelles

Johan baron de Aulnis de Bourouill - 1902 - 78 sivua
...à La Haye ; MA VAN ROSSUM, Industriel à Haarlem. SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE ET DE NORVÈGE. POUR LA SUÈDE : M. le comte WRANGEL, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; M. CHARLES TRANCHELL, Industriel. Lesquels, après s'être communiqué...

Revue de science et de législation financières, Nide 1

1903 - 848 sivua
...et des possessions britanniques au-delà des mers, empereur des Indes ; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté la reine des Pays-Bas; Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège : Désirant, d'une part, égaliser les conditions de la concurrence entre les sucres de...

Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Nide 90

Belgium - 1903 - 1268 sivua
...Vergadering van 9 Mei J902, bl. 307-509. delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, Désirant — d'une part — égaliser les conditions de la concurrence entre les sucres...

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Nide 16

Italy - 1903 - 544 sivua
...et des possessions britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, Désirant — d'une part — égaliser les conditions de la concurrence entre les sucres...

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1904 - 102 sivua
...des Possessions Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvóge, Désirant — d'une part — égaliser les conditions de la concurrence entre les sucres...




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