 | Ernst Ludwig Posselt - 1806 - 302 sivua
...succèsíeurs, à tout droit actuel, qu'ils pourroieht avoir uu prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération , telles qu'elles sont...demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendroit à s'éteindre la maison ou la branche qui possède maintenant ou qui doit, en vertu... | |
 | 1806 - 628 sivua
...successeurs , a tout droit actuel u'il pourrait avoir ou pré eodre sur 1rs possessions des autres membre* e la confédération , telles qu'elles sont et telles...présent traité. Les droits éventuels de succession démentant seuls réservés, et pour le cas seulement uù viendrait a s'éteindre la maison ou la branche... | |
 | 1806 - 486 sivua
..., à tout droit actuel 3u'il pourrait avoir ou pré eudre sur les possessions des autres membres e la confédération , telles qu'elles sont et telles...qu'elles doivent être en conséquence du présent traite. Les droits éventuels de succession dcmculant seuls réservés, et pour le cas seulement nu... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 sivua
...ou prétendre sur les possessions des autre* membres de la confédération, t cl Ici quelles nuit, et telles quelles doivent être en conséquence du...traité. Les droits éventuels de succession demeurant seul« réservés et pour le cas seulement où' viendrait a •'éteindre la maison ou la branche,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 sivua
...sur les possessions des autrei membres de la confédération, telles quelles sont, et telles quelle» doivent être en conséquence du présent traité. •Les droits éventuels de succession demeurant seult réservés et pour le cas seulement où viendrait s'éteindre la maison ou la branche , qui possède... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sivua
...successeurs à tout droit actuel"; qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération , telles qu'elles sont...demeurant seuls réservés et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche , qui possède maintenant , où, qui doit en vertu... | |
 | France - 1813 - 968 sivua
...successeurs, à tout droit actuel qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont...qu'elles doivent être en conséquence du présent raité. Les droits éventuels de successiorf demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 sivua
...successeurs, à tout droit actuel qu'ils pourroient .avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération , telles qu'elles sont...présent traité. Les droits éventuels de succession demeurent seuls réservés, et pour le cas seulement où viendroit à s'éteindre la maison ou la branche... | |
 | Girolamo Lucchesini - 1821 - 474 sivua
...successeurs à tout droit actuel, qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont,,...demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche, qui possède maintenant, ou qui doit en vertu... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - 666 sivua
...qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confé. '(''ration, telles qu'elles sont, et telles qu'elles doivent être...demeurant seuls réservés et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison, ou la branche, qui possède maintenant, ou qui doit, en vertu... | |
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... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le... 
