... et prestations féodales, de patronage et autres semblables et les revenus provenant desdits domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle... Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp - Sivu 185 tekijä(t) Rheinischer Bund - 1811 Koko teos -
|