Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 192
... anglais dans une colonie française , ni aux négociants français dans une colonie anglaise , autre que les taxes à percevoir des , nationaux de ces colonies . Ainsi les mêmes impôts seraient perçus sur les denrées d'origine anglaise et ...
... anglais dans une colonie française , ni aux négociants français dans une colonie anglaise , autre que les taxes à percevoir des , nationaux de ces colonies . Ainsi les mêmes impôts seraient perçus sur les denrées d'origine anglaise et ...
Sivu 382
... anglais , ce qui est une aggravation de intract on aux pr.vi- leges conferes par le traité de 1865 et la convention de 1890 aux sujets angla : s . L'annexion , qui a abouti à la suppression de ces droits , a été opérée par une ...
... anglais , ce qui est une aggravation de intract on aux pr.vi- leges conferes par le traité de 1865 et la convention de 1890 aux sujets angla : s . L'annexion , qui a abouti à la suppression de ces droits , a été opérée par une ...
Sivu 92
... anglais se plaignent de cet encombrement et en fout ressortir les dangers . L'année dernière arrivait à Djeddah un vapeur anglais l'Etna , jaugeant 860 ton- neaux , portant 1,393 pèlerins : Ce navire , écrivait le Consul de France ...
... anglais se plaignent de cet encombrement et en fout ressortir les dangers . L'année dernière arrivait à Djeddah un vapeur anglais l'Etna , jaugeant 860 ton- neaux , portant 1,393 pèlerins : Ce navire , écrivait le Consul de France ...
Sisältö
Convention sanitaire internationale | 3 |
Finances de Grèce Seauce de la Commission interna | 12 |
Novembre | 15 |
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