Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 150
... bâtiments - hôpitaux militaires , c'est - à - dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uni- quement en vue de porter secours aux blessés , malades et naufragés , et dont les noms auront été communiqués , à ...
... bâtiments - hôpitaux militaires , c'est - à - dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uni- quement en vue de porter secours aux blessés , malades et naufragés , et dont les noms auront été communiqués , à ...
Sivu 155
... Bâtiments - Hôpitaux militaires . A la Conférence de Genève en 1868 , les idées avaient varié au sujet de la situation à faire à ces bâtiments ; après leur avoir accordé le bénéfice de la neutralité sous certaines conditions , on avait ...
... Bâtiments - Hôpitaux militaires . A la Conférence de Genève en 1868 , les idées avaient varié au sujet de la situation à faire à ces bâtiments ; après leur avoir accordé le bénéfice de la neutralité sous certaines conditions , on avait ...
Sivu 156
... bâtiments - hôpitaux militaires inté- resse tout d'abord les belligérants ; elle peut intéresser aussi les neu- tres , puisque , ainsi qu'il va être expliqué , une condition particulière est faite à ces bâtiments dans les ports neutres ...
... bâtiments - hôpitaux militaires inté- resse tout d'abord les belligérants ; elle peut intéresser aussi les neu- tres , puisque , ainsi qu'il va être expliqué , une condition particulière est faite à ces bâtiments dans les ports neutres ...
Sisältö
Convention sanitaire internationale | 3 |
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Novembre | 15 |
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