Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 236
... demande du procureur général du canton de Genève , le dépar- tement déclara que l'où ne pouvait faire opposition à cette inscription , pourvu que le jugement en question fût déclaré exécutoire par le juge genevois . Comme d'après le ...
... demande du procureur général du canton de Genève , le dépar- tement déclara que l'où ne pouvait faire opposition à cette inscription , pourvu que le jugement en question fût déclaré exécutoire par le juge genevois . Comme d'après le ...
Sivu 243
... demande d'extradition en se référant pure- ment et simplement à ces deux précédents . Il s'agissait d'une ressortis- sante italienne domiciliée en Russie , qui , pendant un séjour à Lausanne , avait réussi à l'aide d'allégations ...
... demande d'extradition en se référant pure- ment et simplement à ces deux précédents . Il s'agissait d'une ressortis- sante italienne domiciliée en Russie , qui , pendant un séjour à Lausanne , avait réussi à l'aide d'allégations ...
Sivu 246
... demandes , concernant 7 personnes , ont élé retirées par les gouvernements cantonaux avant la fin des négociations . Dans 1 cas , la demande a été retirée . A la requête de l'Allemagne , nous avous accordé dans 11 cas le transit de ...
... demandes , concernant 7 personnes , ont élé retirées par les gouvernements cantonaux avant la fin des négociations . Dans 1 cas , la demande a été retirée . A la requête de l'Allemagne , nous avous accordé dans 11 cas le transit de ...
Sisältö
Convention sanitaire internationale | 3 |
Finances de Grèce Seauce de la Commission interna | 12 |
Novembre | 15 |
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