Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 79
Sivu 67
... règlement qui seront soumis à l'agrément des Puissances . Avant l'échange des signatures , M. le Ministre fait observer : 1 ° Que d'après l'article 39 , paragraphe 1er , la loi , ainsi que le règlement qui en fait partie intégrante , ne ...
... règlement qui seront soumis à l'agrément des Puissances . Avant l'échange des signatures , M. le Ministre fait observer : 1 ° Que d'après l'article 39 , paragraphe 1er , la loi , ainsi que le règlement qui en fait partie intégrante , ne ...
Sivu 31
... règlement général que ce même Conseil avait déjà préparé . La Commission a pris comme base de ses discussions ce projet de règlement ainsi qu'un résumé que la Délégation néerlandaise a élaboré relativement à la législation française ...
... règlement général que ce même Conseil avait déjà préparé . La Commission a pris comme base de ses discussions ce projet de règlement ainsi qu'un résumé que la Délégation néerlandaise a élaboré relativement à la législation française ...
Sivu 214
... règlement . Art . 41. Tous les agents appelés à concourir à l'exécution de ce règlement sont passibles de punitions conformément aux lois de leurs pays . respectifs en cas de fautes commises par eux dans son application . Après la ...
... règlement . Art . 41. Tous les agents appelés à concourir à l'exécution de ce règlement sont passibles de punitions conformément aux lois de leurs pays . respectifs en cas de fautes commises par eux dans son application . Après la ...
Sisältö
Convention sanitaire internationale | 3 |
Finances de Grèce Seauce de la Commission interna | 12 |
Novembre | 15 |
16 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement adopté affaires étrangères Amiraux anglais articles autorités Autriche-Hongrie Banque Barrère Bassorah bâtiments bord britannique Brouardel Camaran Camille BARRÈRE chargé choléra cholériformes Commission internationale Comte de Kuefstein Conférence Conseil sanitaire Conseil supérieur Constantinople contrôle Crète d'après débarquement déclaration Delcassé Délégation départ dépôts désinfection dispositions Djeddah Docteur Ruysch Docteur Thorne Thorne drachmes Dresde emprunts établi général golfe Persique Gouvernement hellénique Grande-Bretagne Grèce Haut Commissaire Hedjaz Indes l'article l'autorité l'Etat l'Inde lazaret livres turques Majesté malades Mecque médecin ment mer Rouge mesures ministre des affaires Mohammerah Monopoles navires à pèlerins nécessaire Niger novembre ocque ottoman Pacha Paul Cambon pays Pays-Bas pèlerinage pèlerins pèlerius persan Perse port présente Président prince Georges produit Professeur Proust proposition Puissances quarantaine question recettes règlement République française revenus affectés Russie Saint-Pétersbourg santé de Constantinople séance sera seront service Société Sous-Commission spécial station sanitaire Suisse suivant supérieur de santé surveillance tabac territoire Tillett timbres tion Turquie