Protocols of the Eleven Plenary Meetings of the Second Peace Conference held at The Hague in 1907; with the Annexes to the Protocols. No. 1. Protocol of Opening Sitting of Peace Conference, L'ALLEMAGNE, les États-Unis d'Amérique, la République Argentine, l'AutricheHongrie, la Belgique, la Bolivie, les États-Unis du Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la Colombie, la République de Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Equateur, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, le Guatemala, la République d'Haïti, le Honduras, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, les États-Unis du Mexique, le Monténégro, le Nicaragua, la Norvège, la République de Panamá, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, la Suisse, la Turquie, l'Uruguay, le Venezuela ; Ayant, sur la proposition de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies et sur l'invitation du Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, accepté de prendre part à une Deuxième Conférence de la Paix appelée à donner un développement nouveau aux principes humanitaires qui ont servi de base à l'œuvre de la grande réunion internationale de 1899, MM. les Délégués des dites Puissances se sont réunis en conférence, aujourd'hui, le 15 Juin, 1907, à 3 heures, dans la Salle des Chevaliers à La Haye. Pour l'Allemagne : Étaient présents: Son Excellence le Baron Marschall de Bieberstein, Ambassadeur Impérial à Constantinople, Ministre d'État, Premier Délégué Plénipotentiaire; M. Kriege, Envoyé Impérial en Mission Extraordinaire à cette Conférence, Conseiller Intime de Légation et Jurisconsulte au Département des Affaires Étrangères, Second Délégué Plénipotentiaire; M. le Contre-Amiral Siegel, Attaché Naval à l'Ambassade Impériale à Paris, Délégué de la Marine; M. le Major-Général de Gündell, Quartier-Maître Supérieur du Grand État-Major de l'Armée Royale de Prusse, Délégué Militaire ; M. Zorn, Conseiller Intime de Justice, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Bonn et Syndic de la Couronne Royale de Prusse, Délégué Scientifique ; M. Göppert, Conseiller de Légation et Conseiller Adjoint au Département des Affaires Étrangères, Délégué Adjoint; M. Retzmann, Capitaine-Lieutenant de l'État-Major Général de la Marine, Délégué Adjoint de la Marine. Pour les États-Unis d'Amérique : Son Excellence M. Joseph H. Choate, Ambassadeur, Délégué Plénipotentiaire ; Son Excellence M. Horace Porter, Ambassadeur, Délégué Plénipotentiaire ; Son Excellence M. Uriah M. Rose, Ambassadeur, Délégué Plénipotentiaire; Son Excellence M. David Jayne Hill, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à La Haye, Délégué Plénipotentiaire; M. le Général de Brigade George B. Davis, Ministre Plénipotentiaire, Délégué Plénipotentiaire ; M. le Contre-Amiral Charles S. Sperry, Ministre Plénipotentiaire, Délégué Plénipotentiaire; M. William I. Buchanan, Ministre Plénipotentiaire, Délégué Plénipotentiaire; M. James Brown Scott, Jurisconsulte du Département d'État des Affaires Etrangères, Délégué Scientifique. Pour la République Argentine: Son Excellence M. Roque Saenz Peña, ancien Ministre des Affaires Étrangères Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Rome, Délégué Plénipotentiaire ; Son Excellence M. Luis M. Drago, ancien Ministre des Affaires Étrangères, Député, Délégué Plénipotentiaire; Son Excellence M. Carlos Rodríguez Larreta, ancien Ministre des Affaires Étrangères, Délégué Plénipotentiaire. Pour l'Autriche-Hongrie : Son Excellence M. Gaëtan Mérey de Kapos-Mére, Conseiller Intime de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Premier Délégué Plénipotentiaire ; Son Excellence le Baron Charles de Macchio, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Second Délégué Plénipotentiaire; M. Henri Lammasch, Professeur à l'Université de Vienne, Conseiller Aulique, Membre de la Chambre des Seigneurs du Reichsrath Autrichien, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage, Délégué Scientifique; M. Antoine Haus, Contre-Amiral, Délégué Naval; M. le Baron Wladimir Giesl de Gieslingen, Major-Général, Plénipotentiaire Militaire à l'Ambassade Impériale et Royale à Constantinople et à la Légation Impériale et Royale à Athènes, Délégué Militaire; M. le Chevalier Othon de Weil, Conseiller Aulique et Ministériel au Ministère de la Maison Impériale et Royale et des Affaires Etrangères, Délégué; M. Jules Szilassy de Szilas et Pilis, Conseiller de Légation, Délégué. Pour la Belgique : Son Excellence M. J. van den Heuvel, Ministre d'État, ancien Ministre de la Justice, Délégué Plénipotentiaire ; Son Excellence le Baron Guillaume, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à La Haye, Délégué Plénipotentiaire. Pour la Bolivie : Son Excellence M. Claudio Pinilla, Ministre des Affaires Étrangères, Délégué ; Son Excellence M. Fernando E. Guachalla, Ministre Plénipotentiaire à Londres, Délégué. Pour les États-Unis du Brésil: Son Excellence M. Ruy Barbosa, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Vice-Président du Sénat, ancien Ministre des Finances et Vice-Président du Gouverne ment Provisoire, Délégué. Pour la Bulgarie : M. le Général-Major de l'État-Major Urban Vinaroff, Général à la Suite, Premier Délégué Plénipotentiaire ; M. Ivan Karandjouloff, Procureur-Général de la Cour de Cassation, Second Délégué Plénipotentiaire; M. le Capitaine de Frégate S. Dimitrieff, Chef de l'État-Major de la Flottille Bulgare, Délégué. Pour le Chili : Son Excellence M. Domingo Gana, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Londres, Délégué ; Son Excellence M. Augusto Matte, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Berlin, Délégué; M. Carlos Concha, ancien Ministre de la Guerre, ancien Président de la Chambre des Députés, ancien Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à BuenosAyres. Pour la Chine : Son Excellence M. Lou Tseng-Tsiang, Ambassadeur Extraordinaire, Délégué Plénipotentiaire; Son Excellence l'Honorable John W. Foster, ancien Secrétaire d'État au Département des Affaires Étrangères des États-Unis d'Amérique, Délégué Plénipotentiaire; Son Excellence M. Tsien-Sun, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Délégué Plenipotentiaire ; M. le Colonel W. S. Y. Tinge, Chef du Bureau de Justice Militaire au Ministère de la Guerre, Délégué Militaire ; M. Tchang Tching Tong, Secrétaire de Légation, Délégué Adjoint; M. Tchao, Délégué Adjoint. Pour la Colombie : M. le Général Jorge Holguin, Délégué ; M. Santiago Pérez Triana, Délégué; Son Excellence le Général M. Vargas, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris, Délégué. Pour Cuba: M. Antonio Sanchez de Bustamante, Professeur de Droit International à l'Université de la Havane et Sénateur de la République, Délégué Plénipotentiaire; Son Excellence M. Gonzalo de Quesada y Arostégui, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Washington, Délégué Plénipotentiaire; M. Manuel Sanguily, ancien Directeur de l'Institut d'Enseignement Secondaire de la Havane et Sénateur de la République, Délégué Plénipotentiaire. Pour le Danemark: Son Excellence M. C. Brun, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Washington, Premier Délégué ; M. le Contre-Amiral C. F. Scheller, Deuxième Délégué ; M. A. Vedel, Chambellan, Chef de Section au Ministère Royal des Affaires Étrangères, Troisième Délégué. Pour la République Dominicaine : M. Francisco Henriquez I Carvajal, ancien Ministre des Affaires Étrangères, Délégué ; M. Apolinar Tejera, Rector de l'Institut Frofessionnel de Saint-Domingo, Délégué. Pour l'Équateur: Son Excellence M. Victor Rendón, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Madrid, Délégué; M. Enrique Dorn y de Alsúa, Chargé d'Affaires, Délégué. Pour l'Espagne : Son Excellence M. de Villa-Urrutia, Sénateur, ancien Ministre des Affaires Étrangères, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire à Londres, Premier Délégué Plénipotentiaire ; Son Excellence M. José de la Rica y Calvo, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à La Haye, Délégué Plénipotentiaire ; M. Gabriel Maura y Gamazo, Comte de la Mortera, Député aux Cortès, Délégué Plénipotentiaire ; M. J. Jofre Montójo, Colonel d'État-Major, Aide-de-camp du Ministre de la Guerre, Délégué Adjoint Militaire ; M. F. Chacon, Capitaine de Vaisseau, Chef de la Commission de Marine en Europe, Délégué Adjoint Naval. Pour la France : Son Excellence M. Léon Bourgeois, Ambassadeur Extraordinaire, Sénateur, ancien Président du Conseil, ancien Ministre des Affaires Étrangères, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage, Délégué, Premier Plénipotentiaire; M. le Baron d'Estournelles de Constant, Sénateur, Ministre Plénipotentiaire de Première Classe, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage, Délégué, Deuxième Plénipotentiaire; M. Louis Renault, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Ministre Plénipotentiaire Honoraire, Jurisconsulte du Ministère des Affaires Étrangères, Membre de l'Institut, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage, Délégué, Troisième Plénipotentiaire ; Son Excellence M. Marcellin Pellet, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à La Haye, Délégué, Quatrième Plénipotentiaire ; M. le Général de Division Amourel, Délégué Militaire ; M. le Contre-Amiral Arago, Délégué de la Marine; M. Fromageot, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Délégué Technique; M. le Capitaine de Vaisseau Lacaze, Deuxième Délégué Technique du Ministère de la Marine. Pour la Grande-Bretagne : Son Excellence the Right Honourable Sir Edward Fry, G.C.B., Ambassadeur Extraordinaire, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage, Délégué Plénipotentiaire ; Son Excellence the Right Honourable Sir Ernest Satow, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage, G.C.M.G., Délégué Plénipotentiaire ; Son Excellence the Right Honourable Lord Reay, G.C.S.I., G.C.I.E., ancien Président de l'Institut de Droit International, Délégué Plénipotentiaire; Son Excellence Sir Henry Howard, K.C.M.G., C.B., Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à La Haye, Délégué Plénipotentiaire ; M. le Général de Division Sir E. R. Elles, G.C.S.I., K.C.B., Délégué Militaire ; Pour la Grèce : Son Excellence M. Cléon Rizo Rangabé, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Berlin, Premier Délégué ; M. Georges Streit, Professeur de Droit International à l'Université d'Athènes, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage, Second Délégué ; M. le Colonel d'Artillerie C. Sapountzakis, Chef de l'Etat-Major Général, Délégué Technique. Pour le Guatemala: M. José Tible Machado, Chargé d'Affaires à Londres, Délégué, Plénipotentiaire. Pour Haïti : Son Excellence M. Jean Joseph Dalbémar, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris, Délégué ; M. Pierre Hudicourt, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, Délégué. · Pour l'Italie: Son Excellence le Comte Joseph Tornielli Brusati di Vergano, Sénateur du Royaume, Ambassadeur d'Italie à Paris, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage, Président de la Délégation Italienne, Plénipotentiaire ; Son Excellence Guido Pompilj, Député au Parlement, Sous-Secrétaire d'État au Ministère Royal des Affaires Étrangères, Délégué Plénipotentiaire; M. Guido Fusinato, Député au Parlement, Conseiller d'État, Délégué Piénipotentiaire ; M. Marius Nicolis de Robilant, Major-Général, Délégué Technique; M. le Chevalier François Castiglia, Capitaine de Vaisseau, Délégué Technique. Pour le Japon : Son Excellence M. Keiroku Tsudzuki, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Premier Délégué Plénipotentiaire; Son Excellence M. Aimaro Sato, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à La Haye, Second Délégué Plénipotentiaire; M. Henry Willard Denison, Jurisconsulte du Ministère Impérial des Affaires Étrangères, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage, Délégué Technique. M. le Major-Général Yoshifuru Akiyama, Inspecteur de la Cavalerie, Délégué Technique; M. le Contre-Amiral Hayao Shimamura, Président de l'École de la Marine à Etajima, Délégué Technique. Pour le Luxembourg: M. le Comte de Villers, Chargé d'Affaires à Berlin, Délégué, Pour les États-Unis du Mexique : Son Excellence M. Gonzalo A. Esteva, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Rome, Délégué Plénipotentiaire; Son Excellence M. Sebastian B. de Mier, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris, Délégué Plénipotentiaire ; Son Excellence M. Francisco L. de la Barra, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Bruxelles et à La Haye, Délégué Plénipotentiaire. Pour le Monténégro: Son Excellence M. Nélidow, Conseiller Privé Actuel, Ambassadeur de Russie à Paris, Délégué; Son Excellence M. de Martens, Conseiller Privé, Membre Permanent du Conseil du Ministère Impérial des Affaires Étrangères, Délégué; Son Excellence M. Tcharykow, Conseiller d'État Actuel, Chambellan, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Russie à La Haye, Délégué. Pour le Nicaragua: Son Excellence M. Crisanto Medina, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris, Délégué. Pour la Norvège : Son Excellence M. Francis Hagerup, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à La Haye et à Copenhague, Délégué Plénipotentiaire; M. Joachim Grieg, Armateur et Député, Délégué Technique; M. Christian Lous Lange, Secrétaire du Comité Nobel du Storthing Norvégien, Délégué Technique. Pour le Panamá : M. Belisario Porras, Délégué. Pour le Paraguay: Son Excellence M. Eusebio Machaïn, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris, Délégué. Pour les Pays-Bas : M. W. H. de Beaufort, ancien Ministre des Affaires Étrangères, Membre de la Seconde Chambre des États-Généraux, Délégué Plénipotentiaire; Son Excellence M. T. M. C. Asser, Ministre d'État, Membre du Conseil d'État, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage, Délégué Plénipotentiaire; Son Excellence le Jonkheer J. C. C. den Beer Poortugael, Lieutenant-Général en retraite, ancien Ministre de la Guerre, Membre du Conseil d'État, Délégué Plénipotentiaire ; Son Excellence le Jonkheer J. A. Röell, Aide-de-camp, Vice-Amiral en retraite, Ancien Ministre de la Marine, Délégué Plénipotentiaire ; M. le Jonkheer W. J. M. van Eysinga, Chef de la Direction Politique au Ministère des Affaires Étrangères, Délégué Adjoint; M. le Jonkheer H. A. van Karnebeek, Gentilhomme de la Chambre, Sous-Chef de Division au Ministère des Colonies, Délégué Adjoint; M. H. L. van Oordt, Lieutenant-Colonel de l'État-Major, Professeur à l'École Supérieure Militaire, Délégué Technique ; M. H. G. Surie, Lieutenant de Vaisseau de Première Classe, Délégué Technique. Pour le Pérou : Son Excellence M. Carlos G. Candamo, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris, Délégué Plénipotentiaire ; M. Gustavo de la Fuente, Premier Secrétaire de Légation à Paris, Délégué Adjoint. Pour la Perse: Son Excellence Samad Khan Momtazos-Saltaneh, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage, Délégué Premier Plénipotentiaire; |