 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...contractantes. S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçai la présente déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écril au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatemenl par celuici à toutes les autres... | |
 | 1908 - 872 sivua
...totale, soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. » La rédaction de ces articles soulevait la question de savoir si les dispositions que la commission... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 sivua
...gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les puissances contractantes. 6. — S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes...produirait ses effets qu'un an après la notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes... | |
 | 1911 - 996 sivua
...l'article 17. Art. 19 Dans le cas où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes dénoncerait la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après le jour où elle aurait (•té notifiée au gouvernement belge et la convention demeurerait en vigueur... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...à toutes les autres puissances contractantes. Art. 01. — S'il arrivait (ju'une des hautes parties dénonçât la présente convention, cette dénonciation...contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'A l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. II. CONVENTION CONCERNANT LES LOIS ET COUTUMES... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 sivua
...des Pays-Bas, et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE V S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE II The provisions contained ill the Regulations mentioned in Article I are binding only on... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 sivua
...Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les antres Puissances contractantes. Art. 14. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Les souverains ou chefs d'Etats... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 sivua
...convention, formeront l'objet d'une entente ultérieure entre les puissances contractantes. Art. 61. — S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes...communiquée immédiatement par celui-ci à toutes autres puissances contractantes. Cetle dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 sivua
...Contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. in the Declaration of St. Petersburg of the 29th November (llth December), 1868, Declare as follows:... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 sivua
...des Pays-Bas, et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE V S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Has et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes.... | |
| |
S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par Celui-ci... 
