 | France - 1847 - 1286 sivua
...librement, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer les transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations tant de l'intérieur que... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 sivua
...pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou sejourner, commercer, taut en gros qu'en detail, comme les nationaux; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront necessaires ; effectuer des transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations;... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sivua
...favorisées. ABT. 5. — Les citoyens de chacune des deux parties contractantes pourront librement, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins ou boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer des transports... | |
 | 1838 - 1114 sivua
...magasins qui leur seront nécessaires , effectuer dee Iranspurt.s desdi les marchandises et d'arginl, et recevoir des consignations ; être admis comme...douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établi* sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont presenleroul... | |
 | 1838 - 1104 sivua
...marchandises qu'ils auraient reçues dans un autre port du même Etat, ou autrement de faire le cabotage , qui demeure exclusivement réservé aux nationaux....territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer avec toute espèce de marchandises et effets libres, louer et occuper les maisons et magasins qui leur... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 sivua
...l'exercice de certaines professions scientifiques par des règlements spéciaux ; ils pourront également louer et occuper les maisons, magasins et boutiques...effectuer des transports de marchandises et d'argent, recevoir des consignations, tant de l'intérieur que de l'étranger, en s'assujettissant aux obligations... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sivua
...marchandises qu'ils auraient reçues dans un autre port du même Etat, ou, autrement, de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux....respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'eu détail, comme les nationaux ; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront... | |
 | France - 1845 - 748 sivua
...marchandises qu'ils auraient reçues dans un autre port du même Etat, ou, autrement, de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux....détail, comme les nationaux; louer et occuper les biaisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires ; effectuer des transports de marchandises... | |
 | France - 1845 - 1388 sivua
...nationaux, sur les territoires respectifs , voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les. maisons, magasins et boutiques...marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des pays étrangers. Ils seront également libres , dans tous leursachats... | |
 | France - 1846 - 606 sivua
...nationaux. 5. Les sujets et citoyens de chacune des deux parties contractantes pourront librement, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer les transports... | |
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Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires; effectuer des transports de marchandises... 
