 | Francia - 1806 - 548 sivua
...dispositions précédentes ; sauf les exceptions contenues dans les articles suivans. 8y. Le quartier-maître dans chaque corps d'un, ou plusieurs bataillons ou...commandant dans les autres corps , rempliront les fonctions d'officiers de l'état civil : ces mêmes fonctions seront remplies , pour les officiers sans troupes... | |
 | 1806 - 330 sivua
...précédentes ; sauf les exceptions contenues dans les articles suivans. • 89. Le quartier-maître dans chaque corps d'un ou plusieurs bataillons ou...commandant dans les autres corps , rempliront les fonctions d'officiers de l'état civil : ces mîmes fonctions seront remplies, pour les officiers sans troupes... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...novembre 1728. Article 8(J. Le quartier -maître dans chaque corps d'un ou plusieurs bataillons où escadrons , et le capitaine commandant dans les autres corps , rempliront les fonctions d'officiers de l'état civil : ces mêmes fonctions seront remplies , pour les officiers sans troupes... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...escadrons , et le capitaine-commandant dans les autres corps, rempliront les fonctions d'officiers de l'état civil: ces mêmes fonctions seront remplies , pour les officiers sans troupes et pour les employés de l'armée , par l'inspecteur aux revue* attaché à l'armée ou au... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...exceptions contenues dans les articles -uivans. 89'. Le quartier-maître dans chaque corps d'un oit plusieurs bataillons ou escadrons, et le capitaine...fonctions seront remplies , pour les officiers sans troupes et pour le* employés de 'l'armée , par l'inspecteur aux revues attaché à l'armée ou au... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sivua
...•d'officier de l'état civil. — Le quartier-maître , dans chaque corps d'un ou plusieurs bataillons, et le capitaine commandant, dans les autres corps,...rempliront les fonctions d'officier de l'état civil. 18 go. Formation d'un registre. — II sera tenu , dans chaque corps de troupes, un registre pour les... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...précédentes , sauf les exceptions contenues dans les articles suivans. _ 89. Le quartier-maître dans chaque corps d'un ou plusieurs bataillons ou escadrons, et le capitaine commandant dans let autres corps , rempliront les fonctions d'officiers de l'état civil : ces mêmes fonctions seront... | |
 | France - 1825 - 568 sivua
...dispositions précédentes, sauf les exceptions contenues dans les articles suîvans. 89. Le quartier- maître dans chaque corps d'un ou plusieurs bataillons ou escadrons, et le capitaine commandant il.iii-- les autres rorps, rempliront ]es fonctions d'oftïrier de Tétât civil : ces mêmes fonctions... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sivua
...précédentes , sauf les exceptions contenues dans les articles suivans. 89. Le quartier - maître dans chaque corps d'un ou plusieurs bataillons ou...escadrons, et le capitaine commandant dans les autres Dictes de l'état civil concernant les militaires. i83 corps , rempliront les fonctions d'officiers... | |
 | France - 1836 - 372 sivua
...l'état civil. 89. Le quartier-maître dans chaque corps d'un bu plusieurs bataillons owescadrons , et le capitaine commandant, dans les autres corps, rempliront les fonctions d'officier de l'état ci vil. Ces mêmes fonctions seront remplies pour les officiers sans troupes, et pour les employés... | |
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... militaires ou autres personnes employées à la suite des armées, seront rédigés dans les formes prescrites par les dispositions précédentes, sauf les exceptions contenues dans les articles suivants. 
