Pasicrisie belge1905 |
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Sivu 127
... établi , lors de la construction d'un immeuble , des trappes et entrées de caves ( 2e et 3 espèces ) . ( Règlement communal de la ville d'Anvers du 29 septembre 1838 , art . 1 et 2 ; du 18 décembre 1851 , art . 5 et 38 ; loi du 17 avril ...
... établi , lors de la construction d'un immeuble , des trappes et entrées de caves ( 2e et 3 espèces ) . ( Règlement communal de la ville d'Anvers du 29 septembre 1838 , art . 1 et 2 ; du 18 décembre 1851 , art . 5 et 38 ; loi du 17 avril ...
Sivu 232
... établi pour l'année entière pour les débits se trouvant sur le territoire de Montegnée , comportant au moins la 7 ° classe , doit se calculer suivant le tarif établi par les articles 1er et 2 , littéra B , du prédit règlement , et être ...
... établi pour l'année entière pour les débits se trouvant sur le territoire de Montegnée , comportant au moins la 7 ° classe , doit se calculer suivant le tarif établi par les articles 1er et 2 , littéra B , du prédit règlement , et être ...
Sivu 235
... établi que ce patron a laissé au choix de ses ouvriers chargés de ce travail , ouvriers qui étaient censés compétents , la désignation des bois à employer et qu'il n'a en rien limité ce choix . Le seul fait qu'un ouvrier , auteur d'un ...
... établi que ce patron a laissé au choix de ses ouvriers chargés de ce travail , ouvriers qui étaient censés compétents , la désignation des bois à employer et qu'il n'a en rien limité ce choix . Le seul fait qu'un ouvrier , auteur d'un ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
17 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch acte août ARRÊT Attendu qu'en avril Bavay belge cass chambre du conseil chef civique de revision code civil code d'instruction criminelle code pénal compétence Concl condamne conf conseil civique conseiller faisant fonctions Considérant constate constitue contrat contravention convention cour d'appel cour de cassation créance d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége date décembre décision attaquée déclaré défendeur délit demande demanderesse demandeur devant la cour disposition électorale février Gand garde civique invoque Janssens janvier juge du fond jugement dénoncé juillet juin l'acte l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'Etat l'intimé légale législateur Liége Maldeghem mariage mars ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre PASIC police pourvoi premier juge Prés prescription Présents président prévenu procureur général Rapp recevable rejette résulte seul société anonyme statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles