Pasicrisie belge1905 |
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Sivu 237
... avril 1904 et les ar- ticles 1319 et 1320 du code civil , en ce que , pour rejeter la réclamation tendant à la sup ... avril 1895 , celui qui , dans une commune de 2 à 10,000 habitants , paye moins de 10 francs de contributions ...
... avril 1904 et les ar- ticles 1319 et 1320 du code civil , en ce que , pour rejeter la réclamation tendant à la sup ... avril 1895 , celui qui , dans une commune de 2 à 10,000 habitants , paye moins de 10 francs de contributions ...
Sivu 72
... avril 1837 , France et Mecklembourg- Schwerin . Traité conclu à Perleberg , le 4 avril 1837 , pour le mariage du Duc d'Or- léans avec la Princesse Hélène de Mecklem- bourg - Schwerin . Il est fait entre le Roi des Français etla Grande ...
... avril 1837 , France et Mecklembourg- Schwerin . Traité conclu à Perleberg , le 4 avril 1837 , pour le mariage du Duc d'Or- léans avec la Princesse Hélène de Mecklem- bourg - Schwerin . Il est fait entre le Roi des Français etla Grande ...
Sivu 119
... avril . 88 1,453 31 mai . 300 1,153 30 juin . 80 1,073 1 ° Compte Société coopérative La Senne : Folio 1er . 1899. 21 mars . 2o Compte Jean Corné , à Bruxelles : Folio 7 . 1899. 24 mars . 20 avril . 31 mai . 31 août . 31 octobre . 7 ...
... avril . 88 1,453 31 mai . 300 1,153 30 juin . 80 1,073 1 ° Compte Société coopérative La Senne : Folio 1er . 1899. 21 mars . 2o Compte Jean Corné , à Bruxelles : Folio 7 . 1899. 24 mars . 20 avril . 31 mai . 31 août . 31 octobre . 7 ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
17 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch acte août ARRÊT Attendu qu'en avril Bavay belge cass chambre du conseil chef civique de revision code civil code d'instruction criminelle code pénal compétence Concl condamne conf conseil civique conseiller faisant fonctions Considérant constate constitue contrat contravention convention cour d'appel cour de cassation créance d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége date décembre décision attaquée déclaré défendeur délit demande demanderesse demandeur devant la cour disposition électorale février Gand garde civique invoque Janssens janvier juge du fond jugement dénoncé juillet juin l'acte l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'Etat l'intimé légale législateur Liége Maldeghem mariage mars ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre PASIC police pourvoi premier juge Prés prescription Présents président prévenu procureur général Rapp recevable rejette résulte seul société anonyme statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles