Pasicrisie belge1905 |
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Sivu 159
... mariage l'union de deux âmes . ( Voyez FENET , IX , p . 99 et 100. ) « Il y a dans la notion du mariage tel que nous le concevons un caractère spécial qui s'impose . Et soit qu'on se rappelle le mot de Napoléon : « La dot n'est que l ...
... mariage l'union de deux âmes . ( Voyez FENET , IX , p . 99 et 100. ) « Il y a dans la notion du mariage tel que nous le concevons un caractère spécial qui s'impose . Et soit qu'on se rappelle le mot de Napoléon : « La dot n'est que l ...
Sivu 67
... mariage contracté sans le consentement du Pouvoir législatif serait exclu du Trône . Par l'organe de son rappor- teur , M. Raikem , la section centrale justi- fiait ainsi sa proposition ( 2 ) : Le mariage des enfants mâles du chef de l ...
... mariage contracté sans le consentement du Pouvoir législatif serait exclu du Trône . Par l'organe de son rappor- teur , M. Raikem , la section centrale justi- fiait ainsi sa proposition ( 2 ) : Le mariage des enfants mâles du chef de l ...
Sivu 87
... mariage d'Henri IV avec Marie de Médicis , nièce du Grand - Duc de Toscane ; En 1806 , le 17 février , pour le mariage de Stéphanie de Beauharnais , fille adoptive de Napoléon Ier , avec le Grand - Duc Charles- Louis - Frédéric de Bade ...
... mariage d'Henri IV avec Marie de Médicis , nièce du Grand - Duc de Toscane ; En 1806 , le 17 février , pour le mariage de Stéphanie de Beauharnais , fille adoptive de Napoléon Ier , avec le Grand - Duc Charles- Louis - Frédéric de Bade ...
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17 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch acte août ARRÊT Attendu qu'en avril Bavay belge cass chambre du conseil chef civique de revision code civil code d'instruction criminelle code pénal compétence Concl condamne conf conseil civique conseiller faisant fonctions Considérant constate constitue contrat contravention convention cour d'appel cour de cassation créance d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége date décembre décision attaquée déclaré défendeur délit demande demanderesse demandeur devant la cour disposition électorale février Gand garde civique invoque Janssens janvier juge du fond jugement dénoncé juillet juin l'acte l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'Etat l'intimé légale législateur Liége Maldeghem mariage mars ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre PASIC police pourvoi premier juge Prés prescription Présents président prévenu procureur général Rapp recevable rejette résulte seul société anonyme statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles