Pasicrisie belge1905 |
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Sivu 232
... mars 1905 , alors qu'aux termes d'un arrêté du collège échevinal du 18 mars 1905 elle était autorisée à débiter des boissons jusqu'au 27 du même mois : Attendu , que le jugement attaqué con- state que l'énonciation , dans l'exploit de ...
... mars 1905 , alors qu'aux termes d'un arrêté du collège échevinal du 18 mars 1905 elle était autorisée à débiter des boissons jusqu'au 27 du même mois : Attendu , que le jugement attaqué con- state que l'énonciation , dans l'exploit de ...
Sivu 119
... mars . 2o Compte Jean Corné , à Bruxelles : Folio 7 . 1899. 24 mars . 20 avril . 31 mai . 31 août . 31 octobre . 7 ° Compte Gustave Debougnaux , à Ver- Versements Capital effectués . redů . 186 19,814 viers : 3,069 16,145 6,689 9,456 ...
... mars . 2o Compte Jean Corné , à Bruxelles : Folio 7 . 1899. 24 mars . 20 avril . 31 mai . 31 août . 31 octobre . 7 ° Compte Gustave Debougnaux , à Ver- Versements Capital effectués . redů . 186 19,814 viers : 3,069 16,145 6,689 9,456 ...
Sivu 120
... mars . 25 mars . 28 mars . 29 mars . 29 mars . 2o Folio 69. Au débit de la caisse . 1899. 24 avril . Ch . Beudin sur actions . . 9,160 > Même folio . Au crédit . 1899. 24 avril . Espèces à Ch . Beudin .. 9,100 > 3o Folio 64. Au débit de ...
... mars . 25 mars . 28 mars . 29 mars . 29 mars . 2o Folio 69. Au débit de la caisse . 1899. 24 avril . Ch . Beudin sur actions . . 9,160 > Même folio . Au crédit . 1899. 24 avril . Espèces à Ch . Beudin .. 9,100 > 3o Folio 64. Au débit de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
17 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch acte août ARRÊT Attendu qu'en avril Bavay belge cass chambre du conseil chef civique de revision code civil code d'instruction criminelle code pénal compétence Concl condamne conf conseil civique conseiller faisant fonctions Considérant constate constitue contrat contravention convention cour d'appel cour de cassation créance d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége date décembre décision attaquée déclaré défendeur délit demande demanderesse demandeur devant la cour disposition électorale février Gand garde civique invoque Janssens janvier juge du fond jugement dénoncé juillet juin l'acte l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'Etat l'intimé légale législateur Liége Maldeghem mariage mars ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre PASIC police pourvoi premier juge Prés prescription Présents président prévenu procureur général Rapp recevable rejette résulte seul société anonyme statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles