Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge; sur la liberté de la presse [&c.].

Etukansi
Slatkine Reprints, 1832 - 218 sivua
 

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Suositut otteet

Sivu 161 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Sivu 208 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...
Sivu 162 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Sivu 180 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Sivu 202 - Sire, que la presse périodique n'a pas même rempli sa plus essentielle condition , celle de la publicité. Ce qui est étrange, mais ce qui est vrai à dire, c'est qu'il n'ya pas de publicité en France, en prenant ce mot dans sa juste et rigoureuse acception. Dans l'état des choses, les faits, quand ils ne sont pas entièrement supposés, ne parviennent à la connaissance de plusieurs millions de lecteurs, que tronqués, défigurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage, élevé...
Sivu 165 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Sivu 190 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sivu 211 - Le ministère public aura la faculté de saisir les cours d'assises de la connaissance des délits commis par la voie de la presse, ou par les autres moyens de...
Sivu 181 - Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen ou censure préalable. 2. II en sera de même , quel que soit le nombre de feuilles, i.
Sivu 201 - ... à user les ressorts de l'autorité publique, à la rabaisser, à l'avilir dans l'opinion des peuples, et à lui créer partout des embarras et des résistances. Son art consiste, non pas à substituer à une trop facile soumission d'esprit une sage liberté d'examen, mais à réduire en problème les vérités les plus...

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