 | 1814 - 556 sivua
...nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: TITRE Ier. — De la publication des ouvrages. Art. I«. Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen ou censure préalable. II. Il en sera de même, quel que soit le nombre de feuilles, i»... | |
 | France - 1815 - 724 sivua
...NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS C6 qui suit : TITRE I." De la Publication des Ouvrages. ART. I ." Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen ou censure préalable. 2. II en sera de même, quelque soit le nombre de feuilles, i.°... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 sivua
...19. Tout libraire chez qui il sera trouvé , ou qui sera convaincu d'avoir mis en vente ou distribué un ouvrage sans nom d'imprimeur , sera condamné à une amende de 2,000 francs , a moins qu'il ne prouve qu'il a été ¡¡nprimé avant la promulgation de la présente loi.... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sivua
...Tout libraire chez qui sera trouvé, ou « qui sera convaincu d'avoir mis en vente ou dis« tribué , un ouvrage sans nom d'imprimeur , sera « condamné à une amende de 2,000 francs; a « moins qu'il ne prouve qu'il a été imprimé avant « la promulgation de l.> loi : l'amende... | |
 | 1823 - 904 sivua
...18,000,000 t rais de négociation , j Octobre ai. Loi relative à la liberté de la presse. AKT. Ier. Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression, pourra être publié librement, a. "Il en sera de même des écrits en langues mortes ou étrangères, des mandements ou autres écrits... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824 - 524 sivua
...jouiront, jusqu'à l'âge de vingt-un ans, d'itnepension de 25o francs. Le 2 i octobre. une loi statue que tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen. mais que ceux qui seront au-dessous de ce nombre seront examinés. avant d'être livrés... | |
 | 1824 - 526 sivua
....Loges, pour l'éducation des orphelines de la Légion-d'Honnenr,res~ Le 21 octobre, une loi statue cjne tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen, mais que ceux qui seront au-dessous de ce nombre seront examinés, avant d'être livrés... | |
 | 1825 - 858 sivua
...la liberté de la presse, > • I • ' Titre la: **) De la Putilicatioii Jts Ouvi-agès. Art. ier. Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen ou censure préalable. *) Voyez la fin de là note à l'art, 3 de la présente loi. **)... | |
 | France - 1825 - 568 sivua
...établi entre les LOI RELATIVE A LA LIBERTÉ DE LA PABSSE. (21 Octobre 1814.1 TUBE PREMIER. Art. ier. Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen ou censure préalable. s. Il eu sera de même , quel que soit le nombre de feuilles, —... | |
 | Cyprien Desmarais - 1825 - 438 sivua
...de la loi relative à la liberté de la presse. Les principales dispositions de cette loi sont : 1" Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être . publié librement ; 2° à l'égard des autres écrits, le directeur général de la librairie , ou les préfets , pourront... | |
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Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen ou censure préalable. 2. II en sera de même , quel que soit le nombre de feuilles, i. 
