Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 265
... aussi des propositions pour régulariser les pouvoirs de la Caisse de la Dette publique et pour régler les Finances égyptiennes . Des propositions concernant également la presse et la quarantaine ainsi que les moyens les plus propres à ...
... aussi des propositions pour régulariser les pouvoirs de la Caisse de la Dette publique et pour régler les Finances égyptiennes . Des propositions concernant également la presse et la quarantaine ainsi que les moyens les plus propres à ...
Sivu 307
... également un procès - verbal qui est transmis à l'autorité compétente . CHAPITRE VIII Règles pour le jet du lest . Art . 73. - Il est interdit d'une manière absolue aux bâtiments de jeter leur lest dans le lit fluvial ou dans la rade de ...
... également un procès - verbal qui est transmis à l'autorité compétente . CHAPITRE VIII Règles pour le jet du lest . Art . 73. - Il est interdit d'une manière absolue aux bâtiments de jeter leur lest dans le lit fluvial ou dans la rade de ...
Sivu 152
... également le bénéfice de la concession générale faite aux étrangers . Quant aux Etats étrangers , dans la pratique , leur personnalité civile n'est même pas en question . En France particulièrement , ils sont admis à passer des marchés ...
... également le bénéfice de la concession générale faite aux étrangers . Quant aux Etats étrangers , dans la pratique , leur personnalité civile n'est même pas en question . En France particulièrement , ils sont admis à passer des marchés ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa