Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 31
Sivu 178
Les contrôles nominatifs , les feuilles de journées numériques et les revues de
liquidation sout établie dans les conditions ... Les élats de solde collectifs sont
établis dans la forınc des modèles anzexés au décret du 29 mai 1890 el relatifs
aux ...
Les contrôles nominatifs , les feuilles de journées numériques et les revues de
liquidation sout établie dans les conditions ... Les élats de solde collectifs sont
établis dans la forınc des modèles anzexés au décret du 29 mai 1890 el relatifs
aux ...
Sivu 206
Les étrangers peuvent obtenir la naturalisation en demandant leur admission
aux droits de citoyen , s'ils sont établis dans la colonie depuis trois ans au moins .
Quant aux indigènes annamiles nés et domiciliés en Cochinchine , ils sont sujets
...
Les étrangers peuvent obtenir la naturalisation en demandant leur admission
aux droits de citoyen , s'ils sont établis dans la colonie depuis trois ans au moins .
Quant aux indigènes annamiles nés et domiciliés en Cochinchine , ils sont sujets
...
Sivu 314
veur du Timbre , le receveur apposera des timbres mobiles qu'il oblitércra
luimême ; le visa pour limbre ne peut être donné que par les receveurs établis
près les tribunaux , sauf ce qui est établi au sujel des connaissements venant de
...
veur du Timbre , le receveur apposera des timbres mobiles qu'il oblitércra
luimême ; le visa pour limbre ne peut être donné que par les receveurs établis
près les tribunaux , sauf ce qui est établi au sujel des connaissements venant de
...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Sisältö
Juin | 368 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1883 | 222 |
5 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères agent anglais articles aura autorisé avant avons ayant bâtiments Caire Caisse capitaine chargé civil commandant commerce Commission communes compte comte conditions conformément Conseil considère consul général Convention corvée cours d'après d'autres date déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit donner effet également égyptien employés établis Etats fixer française général Gouvernement Grèce guerre importante international j'ai jour juge juillet juin jusqu'à l'Angleterre l'article l'Etat lieu livres Londres Lord Majesté mars matière ment mesure militaire ministre des affaires mois nationalité navires nécessaire nombre nouveau nouvelle payement pays pendant personnes peuvent port pourra premier présent président pris prisonniers de guerre produit projet propos proposition propriété public publique Puissances qu'une question rapport règlement relations République réserve reste roumain Russie s'est s'il sera Serbie seront service seulement somme sorte spéciale succession suite suivant sujet territoire tion titre traité travaux tribunaux troupes trouve Zappa