Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 44
... Caisse de la Dette publique , le Gouver- nement , de concert avec MM . les Commissaires directeurs de la Caisse , a élaboré un projet de décret qui règle l'organisation du fonds de réserve , son emploi et les dispositions législatives à ...
... Caisse de la Dette publique , le Gouver- nement , de concert avec MM . les Commissaires directeurs de la Caisse , a élaboré un projet de décret qui règle l'organisation du fonds de réserve , son emploi et les dispositions législatives à ...
Sivu 125
... Caisse de la Dette publique , conformément aux dispositions du présent décret , les sommes payées en espèces à titre de soulte , s'il y a lieu , seront placées par la Caisse de la Dette publique au profit de la liquidation . Les sommes ...
... Caisse de la Dette publique , conformément aux dispositions du présent décret , les sommes payées en espèces à titre de soulte , s'il y a lieu , seront placées par la Caisse de la Dette publique au profit de la liquidation . Les sommes ...
Sivu 299
... caisse de la Dette publi- que et affecté : 1 ° Pour les sept dixièmes , aux travaux d'irrigation ( achèvement des travaux commencés sur le crédit ouvert par la Convention de Londres , travaux de drai- nage et travaux ayant pour but de ...
... caisse de la Dette publi- que et affecté : 1 ° Pour les sept dixièmes , aux travaux d'irrigation ( achèvement des travaux commencés sur le crédit ouvert par la Convention de Londres , travaux de drai- nage et travaux ayant pour but de ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa