Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 13
... Commission ; 20 Que les pêcheurs désignés par la Commission ne s'engagent à com- paraitre personnellement daus le cas où ils seraient appelés à donner leur témoignage . Art . 3. Les plaintes seront accompagnées : - 1o D'un rapport de la ...
... Commission ; 20 Que les pêcheurs désignés par la Commission ne s'engagent à com- paraitre personnellement daus le cas où ils seraient appelés à donner leur témoignage . Art . 3. Les plaintes seront accompagnées : - 1o D'un rapport de la ...
Sivu 15
... Commission d'examen . La Commission d'examen a été saisie : 1 ° D'une proposition de M. Tietgen ; 20 D une proposition de sir William Houldsworth ; 3. D'une proposition de M. Allard ; Le texte de ces trois propositions est connu des ...
... Commission d'examen . La Commission d'examen a été saisie : 1 ° D'une proposition de M. Tietgen ; 20 D une proposition de sir William Houldsworth ; 3. D'une proposition de M. Allard ; Le texte de ces trois propositions est connu des ...
Sivu 78
... Commission . Toutes les Puissances ayant désigné des magistrats pour les représenter dans cette Commission , il ne vous échappera certainement pas , Monsieur le Comte , qu'il est d'un intérêt commun qu'ils puissent se réunir en temps ...
... Commission . Toutes les Puissances ayant désigné des magistrats pour les représenter dans cette Commission , il ne vous échappera certainement pas , Monsieur le Comte , qu'il est d'un intérêt commun qu'ils puissent se réunir en temps ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa