Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 171
... Conventions sui- vantes : La Convention de navigation du 10/22 février 1882 ; La Convention consulaire du 24 avril / 6 mai 1881 ; La Convention du 24 avril / 6 mai 1881 réglant le secours mutuel en matière judiciaire ; La Convention du ...
... Conventions sui- vantes : La Convention de navigation du 10/22 février 1882 ; La Convention consulaire du 24 avril / 6 mai 1881 ; La Convention du 24 avril / 6 mai 1881 réglant le secours mutuel en matière judiciaire ; La Convention du ...
Sivu 205
... convention et ses dispositions sont plus ou moins d'accord avec les conventions internationales entre les autres ... convention italo - roumaine , non à l'autorité locale , mais toujours aux autorités consulaires . Celles - ci sont ...
... convention et ses dispositions sont plus ou moins d'accord avec les conventions internationales entre les autres ... convention italo - roumaine , non à l'autorité locale , mais toujours aux autorités consulaires . Celles - ci sont ...
Sivu 249
... convention , le bénéfice de la seconde colonne du Tarif des Douanes spécial des dites Provinces , aussi longtemps que ce tarif restera en vigueur . - Art . 16. Le Gouvernement norvégien s'engage , pendant la durée de la présente convention ...
... convention , le bénéfice de la seconde colonne du Tarif des Douanes spécial des dites Provinces , aussi longtemps que ce tarif restera en vigueur . - Art . 16. Le Gouvernement norvégien s'engage , pendant la durée de la présente convention ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa