Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 192
... Etat , mais également des sujets des différents Etats entre eux . Il est incontestable que toutes les relations internationales , de quelque nature qu'elles soient , surgissent et se développent sous la sauvegarde directe ou indirecte des ...
... Etat , mais également des sujets des différents Etats entre eux . Il est incontestable que toutes les relations internationales , de quelque nature qu'elles soient , surgissent et se développent sous la sauvegarde directe ou indirecte des ...
Sivu 133
... Etat roumain . La capacité des Etats et des Gouvernements étrangers , à l'effet de recevoir par succession ou par legs , a été , dans une circonstance récente , il s'agissait d'un legs universel fait au Saint - Siège , — dont la ...
... Etat roumain . La capacité des Etats et des Gouvernements étrangers , à l'effet de recevoir par succession ou par legs , a été , dans une circonstance récente , il s'agissait d'un legs universel fait au Saint - Siège , — dont la ...
Sivu 150
... Etats et sur la légitimité en principe des actes que tel Etat peut avoir à accomplir en qualité de personne civile sur le territoire des autres Etats . Laurent , il est vrai , s'était élevé contre le sentiment général dans ses Principes ...
... Etats et sur la légitimité en principe des actes que tel Etat peut avoir à accomplir en qualité de personne civile sur le territoire des autres Etats . Laurent , il est vrai , s'était élevé contre le sentiment général dans ses Principes ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa