Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 184
... Hellénique ou des institutions de Grèce , selon tous les principes du droit international , la succession , comprenant des meubles et des immeubles , avait été ouverte en Roumanie et appartenait , de par son essence même , au statut ...
... Hellénique ou des institutions de Grèce , selon tous les principes du droit international , la succession , comprenant des meubles et des immeubles , avait été ouverte en Roumanie et appartenait , de par son essence même , au statut ...
Sivu 203
... Grèce , qui nomma aussi les tuteurs , le gouvernement roumain força le tribunal local à déférer entièrement au consulat général de Grèce l'administration de l'avoir du sieur Zappa reconnu et considéré de tout temps , d'après les lois et ...
... Grèce , qui nomma aussi les tuteurs , le gouvernement roumain força le tribunal local à déférer entièrement au consulat général de Grèce l'administration de l'avoir du sieur Zappa reconnu et considéré de tout temps , d'après les lois et ...
Sivu 137
... Grèce répondit en priant le Ministère des affaires étrangères des Principautés Unies de faire cesser l'in- tervention de la justice locale . Quelle fut . lors de nouveau conflit de compé- tence , la conduite du Gouvernement de Bucarest ...
... Grèce répondit en priant le Ministère des affaires étrangères des Principautés Unies de faire cesser l'in- tervention de la justice locale . Quelle fut . lors de nouveau conflit de compé- tence , la conduite du Gouvernement de Bucarest ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa