Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 203
... Zappa , ainsi que de régler cette succession d'après les lois hellènes et non roumaines . Les tribunaux roumains n'avaient pas le moindre droit d'intervenir et d'appliquer à cette succession les lois roumaines . Le gouvernement des ...
... Zappa , ainsi que de régler cette succession d'après les lois hellènes et non roumaines . Les tribunaux roumains n'avaient pas le moindre droit d'intervenir et d'appliquer à cette succession les lois roumaines . Le gouvernement des ...
Sivu 204
... Zappa ne pouvaient nullement être altérés par la mort de Const . Zappa . Cet incident était prévu et naturel . Dès qu'il se produisit , le testament d'Ev Zappa devait recevoir sa pleine exécution et la nue - propriété de l'Etat ...
... Zappa ne pouvaient nullement être altérés par la mort de Const . Zappa . Cet incident était prévu et naturel . Dès qu'il se produisit , le testament d'Ev Zappa devait recevoir sa pleine exécution et la nue - propriété de l'Etat ...
Sivu 211
... Zappa ne renonçait nullement , ni à sa nationalité hellénique , ni à la juridiction des autorités consulaires ou autres de son propre pays .. Partant de ce point de vue , il nous paraît impossible de nier qu'au moment de son ...
... Zappa ne renonçait nullement , ni à sa nationalité hellénique , ni à la juridiction des autorités consulaires ou autres de son propre pays .. Partant de ce point de vue , il nous paraît impossible de nier qu'au moment de son ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa