Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 11
... accord ne laissent pas que d'avoir un certain caractère d'incer- titude . Nos échanges ne se font , en effet , que par l'intermédiaire des nations qui nous séparent et ne sont généralement pas enregistrés en sortie par nos doua- nes ...
... accord ne laissent pas que d'avoir un certain caractère d'incer- titude . Nos échanges ne se font , en effet , que par l'intermédiaire des nations qui nous séparent et ne sont généralement pas enregistrés en sortie par nos doua- nes ...
Sivu 170
... accord , acquitteront sans égard à leur dénomination commerciale en Serbie le droit de 25 dinars d'après le n ° 9 a ) 2 . 6. Ad no 25 a ) . - Sont compris sous le nom de pierres de basalte artificielles les dalles de pavage , fabriquées ...
... accord , acquitteront sans égard à leur dénomination commerciale en Serbie le droit de 25 dinars d'après le n ° 9 a ) 2 . 6. Ad no 25 a ) . - Sont compris sous le nom de pierres de basalte artificielles les dalles de pavage , fabriquées ...
Sivu 200
... accord avec la Roumanie sur cette question . Tel est le sens et l'esprit de l'article XLIX du Traité de Berlin , qui a la teneur suivante : « Des conventions pourront être conclues par la Roumanie pour régler les privilèges et ...
... accord avec la Roumanie sur cette question . Tel est le sens et l'esprit de l'article XLIX du Traité de Berlin , qui a la teneur suivante : « Des conventions pourront être conclues par la Roumanie pour régler les privilèges et ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa