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Sivu 30
... 1885 , sera angmentée : Jusqu'à concurrence du produit du rachat da service
mililaire , du montant des dépenses faites par le Ministère de la guerre , en sus
de la somme de L. É . 130,000 pour laquelle il figure actuellement au budget .
... 1885 , sera angmentée : Jusqu'à concurrence du produit du rachat da service
mililaire , du montant des dépenses faites par le Ministère de la guerre , en sus
de la somme de L. É . 130,000 pour laquelle il figure actuellement au budget .
Sivu 49
... but général d'amélioration de la situation économique du pays , le
Gouvernement considère qu'il est non moins urgent et désirable d'apporter une
certaine modification aux conditions qui régissent actuellement les biens libres
de l'Elat .
... but général d'amélioration de la situation économique du pays , le
Gouvernement considère qu'il est non moins urgent et désirable d'apporter une
certaine modification aux conditions qui régissent actuellement les biens libres
de l'Elat .
Sivu 124
2.452.640 1.295.540 25.857.569 27.218.500 Intérêts à 4 0/0 : 1.088.740 liv . st .
Charges actuellement prévues au budget : Service de la Delte privilégiée 5 0/0
Service de l'Emprunt 4 1/2 ( y compris amortissement 28.483 liv , st . ) : 1.114.810
...
2.452.640 1.295.540 25.857.569 27.218.500 Intérêts à 4 0/0 : 1.088.740 liv . st .
Charges actuellement prévues au budget : Service de la Delte privilégiée 5 0/0
Service de l'Emprunt 4 1/2 ( y compris amortissement 28.483 liv , st . ) : 1.114.810
...
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Sisältö
Juin | 368 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1883 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères agent anglais articles aura autorisé avant avons ayant bâtiments Caire Caisse capitaine chargé civil commandant commerce Commission communes compte comte conditions conformément Conseil considère consul général Convention corvée cours d'après d'autres date déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit donner effet également égyptien employés établis Etats fixer française général Gouvernement Grèce guerre importante international j'ai jour juge juillet juin jusqu'à l'Angleterre l'article l'Etat lieu livres Londres Lord Majesté mars matière ment mesure militaire ministre des affaires mois nationalité navires nécessaire nombre nouveau nouvelle payement pays pendant personnes peuvent port pourra premier présent président pris prisonniers de guerre produit projet propos proposition propriété public publique Puissances qu'une question rapport règlement relations République réserve reste roumain Russie s'est s'il sera Serbie seront service seulement somme sorte spéciale succession suite suivant sujet territoire tion titre traité travaux tribunaux troupes trouve Zappa