Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 88
Sivu 53
... aura refusé , sans motifs légitimes , de constater sur le livret le congé d'acquit du travailleur ; 3 ° Tout engagiste ou tout représentant ou employé d'engagiste qui aura apporté un obstacle quelconque aux visites , vérifications et ...
... aura refusé , sans motifs légitimes , de constater sur le livret le congé d'acquit du travailleur ; 3 ° Tout engagiste ou tout représentant ou employé d'engagiste qui aura apporté un obstacle quelconque aux visites , vérifications et ...
Sivu 222
... aura aussi besoin d'un certain nombre d'officiers supérieurs ( au - des- sus du major ) . Il y aura donc dans notre division six colonels et autant de lieu- tenants - colonels , nombre qui correspond aux six régiments , formés à raison ...
... aura aussi besoin d'un certain nombre d'officiers supérieurs ( au - des- sus du major ) . Il y aura donc dans notre division six colonels et autant de lieu- tenants - colonels , nombre qui correspond aux six régiments , formés à raison ...
Sivu 12
... aura prises et les renseignements qu'il aura reçus de l'étranger . Les Gouvernements adressent au Conseil , s'ils le jugent à propos , le bulletin sanitaire de leur pays , et lui signalent , dès leur apparition , les épidémies et les ...
... aura prises et les renseignements qu'il aura reçus de l'étranger . Les Gouvernements adressent au Conseil , s'ils le jugent à propos , le bulletin sanitaire de leur pays , et lui signalent , dès leur apparition , les épidémies et les ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
4 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa