Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 296
... Capitaine de port est seul compétent pour connaître et réprimer les contraventions commises par les pilotes fluviaux dans les limites de son ressort . -― Art . 5. Les capitaines marchands , patrons ou conducteurs de bar- ques , à ...
... Capitaine de port est seul compétent pour connaître et réprimer les contraventions commises par les pilotes fluviaux dans les limites de son ressort . -― Art . 5. Les capitaines marchands , patrons ou conducteurs de bar- ques , à ...
Sivu 299
... capitaine avant qu'il ait produit son con- naissement si son bâtiment sort chargé ; mais pour les bâtiments qui reçoi- vent ou complètent leur chargement sur la rade de Soulina , la production du counais sement peut être remplacée par ...
... capitaine avant qu'il ait produit son con- naissement si son bâtiment sort chargé ; mais pour les bâtiments qui reçoi- vent ou complètent leur chargement sur la rade de Soulina , la production du counais sement peut être remplacée par ...
Sivu 313
... capitaine est tenu de placer à bord de cha- cune d'elles un gardien de son choix . ( Art . 128 ) . Pour les opérations d'allége locales accomplies dans le cours intérieur du fleuve , les alléges doivent , à moins d'être remorquées ...
... capitaine est tenu de placer à bord de cha- cune d'elles un gardien de son choix . ( Art . 128 ) . Pour les opérations d'allége locales accomplies dans le cours intérieur du fleuve , les alléges doivent , à moins d'être remorquées ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa