Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 50
... directeur de l'intérieur est chargé de la protection géné- rale des immigrants . Il a sous son autorité directe un chef du service de l'immigration et des syndics de l'immigration nommés par le gouverneur , sur sa propo- sition . Le chef ...
... directeur de l'intérieur est chargé de la protection géné- rale des immigrants . Il a sous son autorité directe un chef du service de l'immigration et des syndics de l'immigration nommés par le gouverneur , sur sa propo- sition . Le chef ...
Sivu 113
... chargé de préparer celui des Ins- tructions pour la maison de Savoie , la Commission a proposé à votre bono- rable ... chargé du recueil des Instructions pour Rome , dont il a déjà publié le premier volume , a demandé et obtenu que M ...
... chargé de préparer celui des Ins- tructions pour la maison de Savoie , la Commission a proposé à votre bono- rable ... chargé du recueil des Instructions pour Rome , dont il a déjà publié le premier volume , a demandé et obtenu que M ...
Sivu 186
... chargé de la surveillance . des officiers et assimilés dont il s'agit , ainsi qu'il a été dit à l'article 57 du présent règlement . Le commandant d'armes assiste aux appels , au moins une fois par mois . Devoirs et obligations des ...
... chargé de la surveillance . des officiers et assimilés dont il s'agit , ainsi qu'il a été dit à l'article 57 du présent règlement . Le commandant d'armes assiste aux appels , au moins une fois par mois . Devoirs et obligations des ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa