Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 185
... commandant la région , par l'intermé- diaire du commandant d'armes , toutes les propositions qu'il juge couve- nables , en les accompagnant de l'avis du conseil d'administration et de celui du médecin chargé du service de santé du dépôt ...
... commandant la région , par l'intermé- diaire du commandant d'armes , toutes les propositions qu'il juge couve- nables , en les accompagnant de l'avis du conseil d'administration et de celui du médecin chargé du service de santé du dépôt ...
Sivu 186
... commandant la région , sur la proposition du commandant d'armes . Cette garde est sous les ordres du commandant du dépôt . ― Surveillance et inspection des dépôts . Art . 81. Le commandant d'armes de la localité où est situé un dépôt de ...
... commandant la région , sur la proposition du commandant d'armes . Cette garde est sous les ordres du commandant du dépôt . ― Surveillance et inspection des dépôts . Art . 81. Le commandant d'armes de la localité où est situé un dépôt de ...
Sivu 193
... commandant de chaque dépôt de prisonniers de guerre ( ou de chaque unité constituée ) adresse le 1 de chaque mois , par la voie hiérarchique , au général commandant la région et au Ministre de la guerre ( Direction de la Cavalerie ...
... commandant de chaque dépôt de prisonniers de guerre ( ou de chaque unité constituée ) adresse le 1 de chaque mois , par la voie hiérarchique , au général commandant la région et au Ministre de la guerre ( Direction de la Cavalerie ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa