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Sivu 134
Pour ce qui concerne les dessios et modèles , les marques de commerce et de
fabrique , à partir de la présentation de la prernière demande ; 6. Pour ce qui
concerne les inventions , à parlir de la date où le brevel a été délivré sur la
première ...
Pour ce qui concerne les dessios et modèles , les marques de commerce et de
fabrique , à partir de la présentation de la prernière demande ; 6. Pour ce qui
concerne les inventions , à parlir de la date où le brevel a été délivré sur la
première ...
Sivu 135
commerce du 24 avril / 6 mai 1881. Il enlrera en vigueur le 20 décembre 1892 /
1er janvier 1893 et restera exéculoire jusqu'au 19/31 décembre 1903 . Dans le
cas où aucune des parlies contraclanies n'aurait notifié , douze mois avant la fin
...
commerce du 24 avril / 6 mai 1881. Il enlrera en vigueur le 20 décembre 1892 /
1er janvier 1893 et restera exéculoire jusqu'au 19/31 décembre 1903 . Dans le
cas où aucune des parlies contraclanies n'aurait notifié , douze mois avant la fin
...
Sivu 166
Les sujets autrichiens ou hongrois qui voudront s'établir en Serbie pour y exercer
un commerce ou une industrie auront à solliciter l'aulorisaliou respective auprès
de l'autorité administrative Royale de l'endroit où ils veulent exercer ce ...
Les sujets autrichiens ou hongrois qui voudront s'établir en Serbie pour y exercer
un commerce ou une industrie auront à solliciter l'aulorisaliou respective auprès
de l'autorité administrative Royale de l'endroit où ils veulent exercer ce ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
Juin | 368 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1883 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères agent anglais articles aura autorisé avant avons ayant bâtiments Caire Caisse capitaine chargé civil commandant commerce Commission communes compte comte conditions conformément Conseil considère consul général Convention corvée cours d'après d'autres date déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit donner effet également égyptien employés établis Etats fixer française général Gouvernement Grèce guerre importante international j'ai jour juge juillet juin jusqu'à l'Angleterre l'article l'Etat lieu livres Londres Lord Majesté mars matière ment mesure militaire ministre des affaires mois nationalité navires nécessaire nombre nouveau nouvelle payement pays pendant personnes peuvent port pourra premier présent président pris prisonniers de guerre produit projet propos proposition propriété public publique Puissances qu'une question rapport règlement relations République réserve reste roumain Russie s'est s'il sera Serbie seront service seulement somme sorte spéciale succession suite suivant sujet territoire tion titre traité travaux tribunaux troupes trouve Zappa