Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 20
... compte courant avec chacune des autres , sur lequel compte elles pourront émettre des chèques payables à vue , même à découvert ; toutes sommes peuvent être versées à leur crédit respectif . 2o Aucun intérêt ne sera compté sur les ...
... compte courant avec chacune des autres , sur lequel compte elles pourront émettre des chèques payables à vue , même à découvert ; toutes sommes peuvent être versées à leur crédit respectif . 2o Aucun intérêt ne sera compté sur les ...
Sivu 43
... compte de ses opérations au directeur de l'intérieur . ― Art . 21. Le directeur de l'intérieur donne l'autorisation de débar- quement , sur le rapport de la Commission . Il peut décider le rapatrie- ment , au compte de l'introducteur ...
... compte de ses opérations au directeur de l'intérieur . ― Art . 21. Le directeur de l'intérieur donne l'autorisation de débar- quement , sur le rapport de la Commission . Il peut décider le rapatrie- ment , au compte de l'introducteur ...
Sivu 48
... compte des prestations en nature que les enga- gistes auront fournies aux engagés . - Art . 59. Tout engagiste qui n'aura pas réglé le compte de son engagé aux époques fixées par l'article précédent sera invité par le chef de l ...
... compte des prestations en nature que les enga- gistes auront fournies aux engagés . - Art . 59. Tout engagiste qui n'aura pas réglé le compte de son engagé aux époques fixées par l'article précédent sera invité par le chef de l ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa